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Les récompenses financières favorisent-elles la dénonciation? Le Québec et l’Ontario : deux approches à l’essai

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17 nov 2017

Le 17 novembre 2017, Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l. publiait un article sur l’efficacité des récompenses financières comme moyen d’encourager la dénonciation.

Alors que le programme adopté par la CVMO encourage le signalement d’irrégularités au moyen de récompenses pécuniaires accordées aux dénonciateurs qui répondent à certains critères d’admissibilité, l’AMF refuse d’offrir des récompenses financières. Elle prétend que la protection de la confidentialité, et non la perspective d’une récompense financière, demeure la source de motivation première chez le dénonciateur. La différence entre les deux modèles soulève la question de savoir si la rétribution est essentielle à la réussite d’un programme de dénonciation.

Consulter l’article sur le site web de Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l.

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