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Indications en vue d’améliorer l’information communiquée découlant d’un examen des entités d’investissement

  • Valeurs mobilières - ACVM Image

16 mars 2017

Le 16 mars 2017, les autorités en valeurs mobilières de l’Ontario, de l’Alberta et de la Saskatchewan (les territoires participants) ont publié un avis multilatéral du personnel des ACVM intitulé CSA Multilateral Staff Notice 51‑349 Report on the Review of Investment Entities and Guide for Disclosure Improvements qui résume les principales conclusions d’un examen, effectué par le personnel de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), de l’information continue publiée par des émetteurs assujettis répondant à la définition d’entité d’investissement selon IFRS 10, États financiers consolidés (IFRS 10).

Le personnel de la CVMO a examiné la conformité de 12 entités d’investissement qui représentent plus de 90 % de la capitalisation boursière collective du sous‑segment des entités d’investissement en Ontario. L’examen avait pour objet d’améliorer l’information communiquée dans des domaines importants, d’évaluer les domaines comptables exigeant l’exercice de jugements importants et d’éclaircir des questions d’ordre réglementaire.

Consulter le communiqué de presse sur le site web des ACVM et l’avis (en anglais) sur le site web des territoires participants.

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