L’OICV approuve la norme améliorée pour la coopération transfrontalière aux fins de l’application de la loi
31 mars 2017
Le 31 mars 2017, les membres de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) ont approuvé le document « Enhanced Multilateral Memorandum of Understanding Concerning Consultation and Cooperation and the Exchange of Information », qui confère aux autorités de réglementation en valeurs mobilières de nouveaux pouvoirs en matière d’application de la loi afin de réagir aux défis posés par les nouveaux développements au sein des marchés financiers mondiaux.
Ce document confère des pouvoirs supplémentaires en matière d’application de la loi qui, de l’avis de l’OICV, sont nécessaires pour continuer à préserver l’intégrité et la stabilité des marchés, à protéger les investisseurs et à dissuader les manquements à la loi et la fraude.
Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’OICV (en anglais).
