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Mesures financières non conformes aux PCGR : Les commentaires des permanents de la SEC portent principalement sur la conformité aux directives de 2016

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19 avril 2017

Le 19 avril 2017, Sullivan & Cromwell LLP a publié une analyse des lettres de commentaires envoyées par les permanents de la SEC à quelque 250 entreprises dans lesquelles ils remettent question le calcul et la présentation de mesures financières non conformes aux PCGR dans des documents déposés après la publication des directives de 2016.

En se basant sur son analyse de ces lettres de commentaires, Sullivan & Cromwell LLP a relevé les principaux éléments qui ont été portés à l'attention des permanents de la SEC au cours de cette période, en ordre décroissant de fréquence :

  • Omission de présenter une mesure conforme aux PCGR autant ou davantage en évidence (interprétation liée à la conformité et aux informations à fournir 102.10)
  • Explication inadéquate de l’utilité d’une mesure non conforme aux PCGR
  • Ajustements trompeurs, tels que l’exclusion de charges d’exploitation normales et récurrentes (interprétation liée à la conformité et aux informations à fournir 100.01)
  • Présentation inadéquate des effets d’impôt d’une mesure non conforme aux PCGR (interprétation liée à la conformité et aux informations à fournir 102.11)
  • Comptabilisation des produits ou méthodes d’évaluation personnalisées (interprétation liée à la conformité et aux informations à fournir 100.04)
  • Titre ou description trompeurs d’une mesure non conforme aux PCGR
  • Utilisation de mesures de la liquidité par action (interprétation liée à la conformité et aux informations à fournir 102.05)

Consulter la publication sur le site web de Sullivan & Cromwell (en anglais).

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