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CVMO : Application éventuelle des exigences du droit des valeurs mobilières aux entreprises qui utilisent les technologies de registre distribué

  • Valeurs mobilières - CVMO Image

08 mars 2017

Le 8 mars 2017, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a avisé les entreprises qui utilisent les technologies de registre distribué (TRD), comme les chaînes de blocs, dans le cadre de leur offre de produits ou de services financiers qu’elles pourraient être assujetties aux exigences du droit ontarien des valeurs mobilières.

Les entreprises se servent des TRD de diverses façons. Les TRD peuvent être utilisées comme technologie sous-jacente en matière d’opérations sur valeurs mobilières, de compensation et de règlement.

« De nombreuses utilisations des technologies de registre distribué ont la possibilité d’accroître la transparence et l’efficacité de nos marchés financiers et nous sommes déterminés à soutenir ce type d’innovation, a déclaré Pat Chaukos, chef de la Rampe de lancement de la CVMO. Comme il s’agit d’un nouveau domaine, les entreprises ne savent probablement pas que certaines utilisations de cette technologie pourraient être assujetties aux exigences du droit des valeurs mobilières. Nous encourageons ces entreprises à communiquer avec nous au sujet des exigences relatives à la protection des investisseurs et à celles du droit des valeurs mobilières qui pourraient s’appliquer. »

Consulter le communiqué de presse sur le site Web de la CVMO.

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