La CVMO publie son énoncé de priorités pour l’exercice 2017-2018
29 juin 2017
Le 29 juin 2017, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a publié son énoncé de priorités 2017-2018, qui présente les 15 domaines prioritaires sur lesquels la CVMO prévoit axer ses ressources et ses mesures au cours de l’exercice à venir, ainsi que les résultats escomptés.
La CVMO a reçu 21 lettres de commentaires sur son ébauche de l’énoncé des priorités pour l’exercice 2017-2018. Les commentaires appuyaient pour la plupart la diminution du fardeau réglementaire, la collaboration avec des entreprises de technologies financières pour encourager l’innovation dans les marchés financiers et la mise en œuvre d’approches ciblées à l’intention des personnes âgées.
La version définitive de l’énoncé des priorités pour l’exercice 2017-2018 comporte également une autre priorité à l’égard des travaux requis pour transférer le régime réglementaire de surveillance des hypothèques consortiales à la CVMO.
Consulter le communiqué de presse et l’énoncé de priorités pour l’exercice 2017-2018 (en anglais) sur le site web de la CVMO.