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La CVMO publie un rapport sur les activités du marché dispensé

  • Valeurs mobilières - CVMO Image

15 juin 2017

Le 15 juin 2017, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a publié l’Avis 45-715 du personnel de la CVMO « 2017 Ontario Exempt Market Report » qui donne un aperçu de la situation actuelle du marché dispensé en Ontario ainsi qu’une évaluation préliminaire des récentes réformes réglementaires.

Le rapport résume les activités de collecte de capitaux par des émetteurs (à l’exclusion des fonds d’investissement) sur le marché dispensé de la province au cours de 2015 et 2016. De plus, le rapport examine la formation de capital par des émetteurs canadiens qui sont de petites entreprises sur le marché dispensé de l’Ontario ainsi que l’incidence des dispenses de prospectus récemment introduites.

Selon le rapport, les activités sur le marché dispensé de la province ont augmenté, particulièrement parmi les émetteurs canadiens et les petites entreprises.

De plus, les nouvelles dispenses de prospectus ont gagné du terrain chez une partie importante (25 pour cent) des émetteurs canadiens qui participent au marché dispensé. 

Consulter le communiqué et l’Avis du personnel sur le site de la CVMO (en anglais).

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