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Informations à fournir sur les avantages indirects : Rappels pour les dirigeants et les administrateurs

  • États-Unis Image

10 juin 2017

Le 10 juin 2017, le Harvard Law School Forum on Corporate Governance and Financial Regulation and Internal Control Procedures a publié un article sur l’entente de règlement que MDC Partners a conclu avec la SEC relativement à deux infractions des lois sur les valeurs mobilières fédérales. Outre l’omission de présenter les informations au sujet de la rémunération des dirigeants et l’absence de contrôles internes appropriés, la SEC également constaté que MDC avait contrevenu aux exigences en matière d’information relatives aux mesures non conformes aux PCGR.

L’article souligne que les entreprises et leurs administrateurs pourraient tirer d’importantes leçons de cette mise en application de la loi par la SEC, notamment :

  • Reconnaître la responsabilité de l’auditeur concernant les informations à fournir sur la rémunération de la haute direction en vertu de la norme AS 18 : l’information sur la rémunération de la haute direction n’est pas seulement la responsabilité de l’audit interne. La norme AS 18 exige que les auditeurs mettent en œuvre des procédures précises pour obtenir une compréhension des relations et opérations de nature financière d’une entité avec ses cadres de direction, y compris ceux touchant la rémunération.
  • Préparer soigneusement les réponses aux questionnaires à l’intention des administrateurs et des dirigeants.  
  • La détermination d’un « avantage indirect » peut nécessiter une analyse des faits et des circonstances.
  • Ne pas oublier que les certifications du chef de la direction et du chef des finances dans le formulaire 10-K couvrent également les informations sur la rémunération des dirigeants dans la circulaire d’information.
  • Maintenir des procédures de contrôle interne et de conformité relativement à la rémunération et aux dépenses.

Lire l’article sur le site web du forum de la Harvard Law School.

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