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Publication d’un avis multilatéral du personnel des ACVM relatif au dépôt du rapport de l’auditeur exigé par le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement

  • Valeurs mobilières - ACVM Image

08 juin 2017

Le 8 juin 2017, les autorités en valeurs mobilières de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, de l’Île-du-Prince-Édouard, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, du Nunavut, du Québec, de la Saskatchewan, de Terre Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon (les autorités des territoires participants) ont publié l’Avis multilatéral 81-328 du personnel des ACVM, « Rapport de l’auditeur en la forme prévue respectivement aux annexes B-1, B-2 et B-3 du Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement » relatif à l’obligation prévue au sous-paragraphe b des paragraphes 1, 2 et 3 de l’article 12.1 du « Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement » (le Règlement 81-102).

L’avis souligne le fait qu’en raison des modifications apportées aux normes d’audit généralement reconnues (les NAGR) du Canada dans la section « Certification et audit : considérations générales » des « Autres normes canadiennes » du Manuel de CPA Canada – Certification, un rapport de l’auditeur déposé en la forme prévue respectivement aux annexes B-1, B-2 et B-3 du Règlement 81-102 (chacune, la forme prévue par le Règlement 81-102) ne sera pas conforme aux NAGR du Canada pour un rapport de l’auditeur portant la date du 30 juin 2017 ou une date ultérieure.

Les autorités des territoires participants publient donc l’avis pour annoncer qu’elles s’attendent à ce que le rapport de l’auditeur portant la date du 30 juin 2017 ou une date ultérieure soit conforme aux NAGR du Canada plutôt qu’à la forme prévue par le Règlement 81-102.

Certaines des autorités des territoires participants prononceront d’ici le 30 juin 2017 une décision générale afin de prendre en considération les modifications aux NAGR du Canada et les obligations actuellement prévues par la législation en valeurs mobilières.

Consulter le communiqué de presse et l’Avis multilatéral 81-328 sur le site web de l’AMF.

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