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Les lois des États-Unis sur les valeurs mobilières peuvent s’appliquer à la vente, à l'achat et à la négociation de participations dans des organisations virtuelles

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25 juil 2017

Le 25 juillet 2017, la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié un rapport de recherche informant les intervenants du marché que les offres et les ventes d’actifs numériques par des organisations virtuelles sont assujetties aux exigences des lois fédérales sur les valeurs mobilières.

Les offres et les ventes, effectuées par des organisations utilisant la technologie du grand livre distribué ou chaîne de blocs, ont été notamment désignées comme des « premières émissions d’une cryptomonnaie » ou « ventes de jetons ». La question de savoir si une opération de placement donnée donne lieu à l’offre ou à la vente de valeurs mobilières, peu importe la terminologie ou la technologie employée, dépendra des faits et circonstances, y compris les réalités économiques de l’opération.


Le rapport d’enquête de la SEC a conclu que les jetons offerts et vendus par une organisation virtuelle appelée société de financement participatif dématérialisé (Distributed Autonomous Organization ou DAO) sont des valeurs mobilières et sont, par conséquent, assujettis aux lois fédérales relatives aux valeurs mobilières. Le rapport confirme que les émetteurs de titres fondés sur la technologie des livres distribués ou de la chaîne de blocs doivent enregistrer les offres et les ventes de ces titres sauf si une exemption valable s’applique.


Lire le communiqué et le rapport d’enquête sur le site web de la SEC.

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