Dénonciation ou secret professionnel? Le dilemme du CPA
09 mars 2017
CPA Canada a publié en 2017 des directives sur la dénonciation. À la faveur de l’entrée en vigueur prochaine de dispositions législatives qui autoriseront expressément la levée du secret professionnel pour dénoncer les actes répréhensibles, les CPA devront apprendre à concilier leur devoir moral de divulguer de tels actes avec le respect du secret professionnel qui les lie à leur client ou à leur employeur.
Pour y voir plus clair, la page présente l’essentiel de ce qu’il faut savoir en quelques points :
- L’offensive du législateur pour favoriser la divulgation d’actes répréhensibles
- Divulguer ou non un acte répréhensible?
- Favoriser la divulgation d’abord à l’interne
- Mener une réflexion et consulter au besoin
- Consigner la logique et les étapes de la démarche de divulgation
- La collaboration de l’Ordre avec les instances gouvernementales
- Les tendances ici et ailleurs
Ces dispositions législatives sur la dénonciation entreront en vigueur au Québec dans le cadre du programme de dénonciation de l'Autorité des marchés financiers.
Consulter les directives sur le site web de CPA Québec.
