2017

La CVMO publie le rapport annuel de 2016-2017 de la Direction du financement des entreprises

21 sept 2017

Le 21 septembre 2017, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a publié l’avis 51-728 du personnel de la CVMO, c’est-à-dire le rapport annuel de 2016-2017 de la Direction du financement des entreprises. Le rapport fournit des directives aux personnes et aux entités faisant l'objet de surveillance par la CVMO, ainsi qu’à leurs conseillers, pour les aider à se conformer aux obligations réglementaires.

Le rapport de cette année met l’accent sur les questions et les tendances relatives au rapport de gestion, aux mesures financières non conformes aux PCGR et à l’information prospective, entre autres choses.

Consulter le communiqué de presse et le rapport annuel (ce dernier en anglais seulement) sur le site web de la CVMO.

La CVMO publie son énoncé de priorités pour l’exercice 2017-2018

29 juin 2017

Le 29 juin 2017, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a publié son énoncé de priorités 2017-2018, qui présente les 15 domaines prioritaires sur lesquels la CVMO prévoit axer ses ressources et ses mesures au cours de l’exercice à venir, ainsi que les résultats escomptés.

La CVMO a reçu 21 lettres de commentaires sur son ébauche de l’énoncé des priorités pour lexercice 2017-2018. Les commentaires appuyaient pour la plupart la diminution du fardeau réglementaire, la collaboration avec des entreprises de technologies financières pour encourager linnovation dans les marchés financiers et la mise en œuvre dapproches ciblées à lintention des personnes âgées.

La version définitive de lénoncé des priorités pour lexercice 2017-2018 comporte également une autre priorité à légard des travaux requis pour transférer le régime réglementaire de surveillance des hypothèques consortiales à la CVMO.

Consulter le communiqué de presse et lénoncé de priorités pour lexercice 2017-2018 (en anglais) sur le site web de la CVMO.

La CVMO publie un rapport sur les activités du marché dispensé

15 juin 2017

Le 15 juin 2017, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a publié l’Avis 45-715 du personnel de la CVMO « 2017 Ontario Exempt Market Report » qui donne un aperçu de la situation actuelle du marché dispensé en Ontario ainsi qu’une évaluation préliminaire des récentes réformes réglementaires.

Le rapport résume les activités de collecte de capitaux par des émetteurs (à l’exclusion des fonds d’investissement) sur le marché dispensé de la province au cours de 2015 et 2016. De plus, le rapport examine la formation de capital par des émetteurs canadiens qui sont de petites entreprises sur le marché dispensé de l’Ontario ainsi que l’incidence des dispenses de prospectus récemment introduites.

Selon le rapport, les activités sur le marché dispensé de la province ont augmenté, particulièrement parmi les émetteurs canadiens et les petites entreprises.

De plus, les nouvelles dispenses de prospectus ont gagné du terrain chez une partie importante (25 pour cent) des émetteurs canadiens qui participent au marché dispensé. 

Consulter le communiqué et l’Avis du personnel sur le site de la CVMO (en anglais).

La SEC propose des modifications visant à moderniser et à simplifier les exigences du Règlement S-K concernant les informations à fournir

11 oct 2017

Le 11 octobre 2017, la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié un projet de règle qui entraînerait des modifications précises à de nombreuses obligations d’information de la Regulation S-K (« Règlement S-K »). La publication de ce projet s’inscrit dans le cadre d’un mandat confié à la SEC en vertu de la Fixing America’s Surface Transportation (FAST) Act.

La publication du projet de règle résulte d’une volonté de moderniser et de simplifier les exigences du Règlement S-K, de ses règles et de ses formulaires connexes au sujet des informations à fournir. Il s’agit ici de réduire les coûts et le fardeau qui incombent aux sociétés inscrites tout en continuant de fournir aux investisseurs toutes les informations importantes dont ils ont besoin. Le projet de règle fait ressortir l’importance d’accroître la lisibilité et la convivialité des informations fournies par les sociétés inscrites ainsi que d’éliminer les redondances ainsi que les informations non significatives.

Le président de la SEC, Jay Clayton, a commenté publiquement le projet de règle à la réunion ouverte de la commission, le 11 octobre 2017. Ses remarques ont porté plus particulièrement sur deux éléments visés par les améliorations recommandées, soit le rapport de gestion et le processus de traitement confidentiel. Grâce à la modification des exigences relatives au rapport de gestion, les sociétés n’auraient plus à faire rapport sur la période la plus ancienne si l’information concernant cette période a été présentée dans le passé et n’est plus significative. Au sujet du processus de traitement confidentiel, M. Clayton a mentionné que les améliorations proposées permettraient d’accroître l’efficience. Il a expliqué, d’une part, que les sociétés inscrites pourraient omettre des informations confidentielles non significatives des documents présentés à l’appui de contrats importants dans les cas où la divulgation de ces informations au public nuirait à la situation concurrentielle de la société et, d’autre part, que les sociétés inscrites ne seraient pas obligées pour autant de demander un traitement confidentiel à la commission.

Incidences pour les émetteurs privés étrangers

Les obligations d’information se rapportant à la rubrique 5 du formulaire 20-F (Operating and Financial Review and Prospects) sont comparables aux obligations d’information relatives au rapport de gestion, prévues à la Rubrique 303 du Règlement S-K. Afin d’uniformiser les démarches suivies par les sociétés américaines inscrites et les émetteurs privés étrangers pour le rapport de gestion, la SEC propose de modifier le formulaire 20-F en fonction des changements proposés visant l’Instruction 1 de la Rubrique 303(a). De même, on modifierait les instructions de la Rubrique 5 du formulaire 20-F pour qu’une société inscrite n’ait plus – lorsqu’elle dépose ses états financiers sur trois exercices – à faire rapport sur le plus ancien de ces trois exercices dans le cas où i) ce rapport ne contribue pas de façon importante à la compréhension de la situation financière, des changements de la situation financière et des résultats des activités de la société; et ii) la société inscrite a soumis le formulaire 20-F de l’exercice précédent par EDGAR et ce formulaire contient l’information exigée à la rubrique 5 au sujet du plus ancien des trois exercices visés par les états financiers présentés dans la déclaration de l’exercice en cours. Comme elle l’avait fait pour la Rubrique 303, la SEC propose de modifier les instructions de la Rubrique 5 du formulaire 20-F pour expliquer que les sociétés inscrites sont libres de choisir le mode de présentation qui, selon elles, permettra au lecteur d’acquérir une meilleure compréhension.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le projet de règle et l'allocution publique de M. Clayton sur le site web de la SEC (en anglais).

La TSX modifie sa proposition de nouvelles exigences en matière de communication d’informations relatives aux sites web d’entreprises et aux régimes de rémunération en titres

06 avril 2017

Le 6 avril 2017, la Bourse de Toronto (TSX) a publié pour consultation une version révisée des modifications proposées (les « modifications révisées ») des parties IV et VI du Guide à l’intention des sociétés de la TSX et certaines autres modifications connexes du Guide.

Ces modifications font office de révision des modifications proposées initialement publiées pour consultation le 26 mai 2016 par la TSX en réponse à des commentaires reçus à l’égard de ces modifications proposées antérieures.

Consulter une analyse de ces modifications sur le site web de Blakes.

Le BSIF salue les dernières réformes de Bâle III

07 déc 2017

Le 7 décembre 2017, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a salué les dernières pièces de la réforme de Bâle III qui ont été entérinées par le Groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables de contrôle bancaire, le comité chargé de superviser le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire.

Les réformes de Bâle III ont été mises en œuvre graduellement au cours des dernières années par l’adoption d’une série de modifications réglementaires. Elles visent notamment à accroitre la résilience des banques; résilience qui avait démontré des failles lors de la crise financière. Les réformes de Bâle adoptées jusqu’à maintenant portaient sur la quantité et la qualité des fonds propres et des liquidités bancaires. Le nouvel ensemble de mesures qui vient d'être finalisé permettra d’améliorer la sensibilité au risque des normes de fonds propres. Il contribuera aussi à rehausser la transparence et l’uniformité des processus d’évaluation et de communication des expositions aux divers risques ainsi que des fonds propres détenus pour la couverture de ces risques.

Le BSIF lancera un exercice de consultation publique à propos de la mise en œuvre domestique des réformes de Bâle III au printemps 2018. La consultation portera sur les propositions d’adaptation des réformes pour le contexte canadien ainsi que sur le calendrier de mise en œuvre.

Consulter le communiqué de presse sur le site web du BSIF.

Le TCFD publie ses recommandations finales sur l’information financière relative aux changements climatiques

29 juin 2017

Le Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (TCFD), mis sur pied par le Conseil de stabilité financière (FSB) afin d’élaborer un ensemble uniforme d’informations à fournir sur une base volontaire relativement aux risques financiers liés aux changements climatiques dont les entreprises pourront se servir pour présenter des informations aux créanciers, aux assureurs, aux investisseurs et aux autres parties prenantes, a publié ses recommandations finales sur la divulgation efficace des risques financiers liés aux changements climatiques.

Le rapport final donne suite au document de consultation publié en décembre 2016. Le Groupe a reçu une rétroaction importante à la suite de sa publication, soit 320 réponses différentes provenant de 30 pays, y compris 15 des pays du G20. Les quatre recommandations faciles à adopter au sujet de l’information financière relative aux changements climatiques s'appliquant aux organisations issues de différents secteurs et territoires ont reçu un énorme soutien et demeurent inchangées :

  • Gouv­er­nance : Fournir de l’information sur la gouvernance de l’organisation à l’égard des occasions et des risques liés aux changements climatiques.
  • Stratégie : Fournir de l’information sur les répercussions réelles et potentielles des occasions et des risques liés aux changements climatiques sur les activités, la stratégie et la planification financière de l’organisation.
  • Gestion des risques : Fournir de l’information sur la façon dont l’organisation identifie, évalue et gère les risques liés aux changements climatiques.
  • Mesures et cibles : Fournir de l’information sur les mesures et les cibles utilisées pour évaluer et gérer les occasions et les risques liés aux changements climatiques pertinents. Les informations supplémentaires suivantes sont disponibles sur le site du FSB :
  • Les recommandations se distinguent essentiellement par le fait qu’elles sont faciles à adopter par l’ensemble des organisations, qu’elles doivent être incluses dans les principaux documents financiers, qu’elles ont été conçues pour faciliter la présentation d’informations prospectives utiles à la prise de décision au sujet de l’incidence financière et qu’elles sont surtout axées sur les risques et les occasions liés au virage vers une économie à faible émission de carbone. Le TCFD recommande également la divulgation des répercussions potentielles des occasions et des risques liés aux changements climatiques selon différents scénarios possibles, par exemple un scénario où le réchauffement est de 2 °C.

Les ACVM annoncent le lancement d’un projet d’examen de l’information fournie sur le changement climatique

21 mars 2017

Le 21 mars 2017, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé le lancement d’un projet d’examen de l’information fournie sur les risques et les répercussions financières associés au changement climatique.

Les investisseurs et les émetteurs assujettis seront consultés dans le cadre de ce projet qui permettra de recueillir des données sur l’information actuellement fournie au Canada et à l’étranger en matière de changement climatique.

Au Canada, les émetteurs assujettis doivent actuellement déclarer les risques importants, qui peuvent comprendre ceux associés au changement climatique, entre autres questions environnementales, dans leurs documents d’information périodique.

Le personnel des ACVM entend examiner l’information établie par les grands émetteurs assujettis inscrits à la cote de la Bourse de Toronto sur les risques et répercussions financières importants qui sont associés au changement climatique, de même que sur les processus de gouvernance connexes.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l'AMF.

Les ACVM décrivent certains risques auxquels s’exposent les émetteurs menant des activités liées à la marijuana aux États-Unis et précisent leurs attentes en matière de communication d’information à l’endroit de ceux-ci

16 oct 2017

Le 16 octobre 2017, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié l’Avis 51-352 du personnel des ACVM, Émetteurs menant des activités liées à la marijuana aux États-Unis, qui expose notamment les attentes précises du personnel des ACVM en matière de communication d’information à l’endroit des émetteurs qui exercent, ou sont en train de développer, des activités liées à la marijuana aux États-Unis.

Les émetteurs qui exercent des activités liées à la marijuana aux États-Unis s’exposent à certains risques en raison du conflit entre les lois étatiques et fédérales en la matière. En effet, alors que certains États permettent la consommation et la vente de la marijuana, celle-ci demeure illégale en vertu du droit fédéral. La législation fédérale relative à la marijuana pourrait être appliquée à tout moment, auquel cas ces émetteurs risquent de faire l’objet de poursuites ou de voir leurs actifs saisis.

Les attentes en matière de communication d’information des ACVM s’appliquent à tous les émetteurs exerçant des activités liées à la marijuana aux États-Unis, notamment ceux qui participent directement ou indirectement à la culture et à la distribution de la marijuana ainsi que ceux qui fournissent des biens et des services à des tiers participant au secteur de la marijuana aux États-Unis. On s’attend à ce que les émetteurs présentent cette information dans les prospectus qu’ils déposent et dans les autres documents requis, comme les notices annuelles et les rapports de gestion.

Consulter le communiqué de presse et lAvis sur le site web de l’AMF.

Les ACVM dévoilent les conclusions de leur examen de l’information sur les risques et les incidents liés à la cybersécurité

19 janv 2017

Le 19 janvier 2017, le personnel de la British Columbia Securities Commission, de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et de l’Autorité des marchés financiers (le personnel) a publié l’Avis multilatéral 51-347 du personnel des ACVM, Information sur les risques et les incidents liés à la cybersécurité.

L’avis expose les conclusions d’un examen annoncé par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les ACVM) dans l’Avis 11-332 du personnel des ACVM, Cybersécurité (l’Avis 11-332) et renferme ses attentes quant à l’information que devraient fournir les émetteurs assujettis sur la base de ces conclusions.

Consulter le communiqué de presse et l’avis sur le site Web de l’AMF.

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