2017

Les ACVM exposent les obligations prévues par la législation en valeurs mobilières pouvant s’appliquer aux émissions de cryptomonnaies

24 août 2017

Le 24 août 2017, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié l’Avis 46-307 du personnel des ACVM, « Les émissions de cryptomonnaies », qui expose la façon dont la législation en valeurs mobilières peut s’appliquer aux premières émissions d’une cryptomonnaie (PEC), aux premières émissions d’un jeton (PEJ), aux fonds d’investissement dans les cryptomonnaies et aux bourses de cryptomonnaies.

L’avis décrit les facteurs dont le personnel des ACVM tient compte pour établir si les obligations de prospectus, d’inscription ou des marchés doivent s’appliquer. Il indique aussi comment le bac à sable réglementaire des ACVM peut aider les entreprises de technologie financière (fintechs) qui envisagent d’émettre ces produits et résume les principaux points dont elles doivent discuter avec le personnel des ACVM.

Toute entreprise planifiant une collecte de capitaux au moyen d’une PEC ou d’une PEJ ou qui souhaite constituer un fonds d'investissement dans les cryptomonnaies devrait déterminer s’il est question d’une valeur mobilière. Elle devrait par ailleurs communiquer avec l’autorité en valeurs mobilières de son territoire pour discuter des façons possibles de se conformer à la législation en valeurs mobilières.

Consulter le communiqué de presse sur le site web des ACVM, ainsi que l’Avis 46-307 sur les sites web des autorités participantes.

Les ACVM lancent une consultation sur des projets de modification concernant les agences de notation désignées

06 juil 2017

Le 6 juillet 2017, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié pour consultation des projets de modification du régime réglementaire des agences de notation désignées et de leurs notations.

Le personnel des ACVM propose de modifier le Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées pour tenir compte des nouvelles obligations applicables aux agences de notation établies dans l’Union européenne (UE) afin qu’après leur entrée en vigueur le 1er juin 2018, l’UE reconnaisse toujours le régime canadien comme « équivalent » à des fins réglementaires. Grâce aux projets de modification, l’utilisation des notations du bureau canadien d’une agence de notation désignée pourrait se poursuivre à des fins réglementaires dans l’UE.

Pour que le Règlement 25-101 demeure la transposition du code de conduite de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) intitulé Code of Conduct Fundamentals for Credit Rating Agencies, les projets de modification tiennent également compte des nouvelles dispositions de la version de mars 2015 du code.

Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs commentaires par écrit au plus tard le 4 octobre 2017.

Pour en savoir davantage, consulter le communiqué de presse et les projets de modifications.

Les ACVM lancent une consultation sur d’éventuelles obligations de surveillance des auditeurs étrangers

25 avril 2017

Le 25 avril 2017, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié le Document de consultation 52-403 des ACVM, Enjeux liés à la surveillance des auditeurs dans les pays étrangers (le « document de consultation »), afin de permettre aux intervenants de donner leur avis sur l’opportunité et la faisabilité d’introduire certaines obligations de surveillance des audits réalisés par des cabinets étrangers.

Le document de consultation expose les difficultés que le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) rencontre pour accéder aux travaux d’audit réalisés dans certains pays étrangers. Il décrit la proposition que le CCRC a présentée aux ACVM en vue de modifier le Règlement 52-108 sur la surveillance des auditeurs pour exiger que certains cabinets intervenant dans l’audit des états financiers d’un émetteur assujetti s’inscrivent en tant que cabinets d’audit participants. Cette modification aiderait le CCRC à accéder aux documents de travail des auditeurs dans la plupart des pays étrangers.

Le personnel des ACVM envisage également des modifications pour fournir aux parties prenantes de l’information sur les situations où le CCRC n’a pas été autorisé à inspecter les travaux d’audit.

Les mémoires doivent être transmis au plus tard le 24 juin 2017.

Consulter le communiqué de presse et le document de consultation sur le site web de l’AMF.

Les ACVM lancent une consultation sur la réduction du fardeau réglementaire des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement

06 avril 2017

Le 6 avril 2017, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié le Document de consultation 51-404 des ACVM, Considérations relatives à la réduction du fardeau réglementaire des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement (le « document de consultation »), afin de recueillir des commentaires sur les options possibles pour réduire le fardeau réglementaire des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement.

Le document de consultation indique les options possibles pour réduire le fardeau réglementaire associé à la collecte de capitaux sur les marchés publics et les coûts permanents engagés pour demeurer émetteur assujetti. En voici certaines :

  • élargir l’application de la réglementation simplifiée aux petits émetteurs assujettis;
  • réduire le fardeau imposé par les règlements sur les prospectus et le processus de placement;
  • assouplir certaines obligations d’information courante;
  • éliminer le chevauchement d’obligations réglementaires;
  • améliorer la transmission électronique de documents.

Les commentaires doivent être soumis par écrit au plus tard le 7 juillet 2017.

Consulter le communiqué de presse et le document de consultation sur le site web de l’AMF.

Les ACVM proposent une nouvelle dispense de prospectus pour la revente de titres d’émetteurs étrangers

29 juin 2017

Le 29 juin 2017, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié, pour consultation, des projets de modifications du Règlement 45-102 sur la revente de titres qui introduiraient une nouvelle dispense de prospectus pour la revente de titres d’émetteurs étrangers.

S’il est mis en œuvre, le projet de dispense permettra aux investisseurs canadiens de revendre à l’extérieur du Canada des titres d’un émetteur étranger, qui n’est pas un émetteur assujetti au Canada, qu’ils ont acquis sous le régime d’une dispense de prospectus. Le projet de modification propose une méthode différente d’établissement du lien minimal avec le Canada en introduisant une définition d’émetteur étranger qui remplacerait l’actuel plafond de 10 % de la propriété par des résidents du Canada.

Les commentaires doivent être présentés par écrit au plus tard le 27 septembre 2017. Consulter le communiqué et les documents connexes sur les sites web des membres des ACVM.

Le 29 juin 2017 également, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a publié, pour une période de commentaires de 90 jours, les projets de Règle 72-503 de la CVMO sur les placements à l’extérieur du Canada et de Politique complémentaire 72-503CP à la Règle 72-503 de la CVMO sur les placements à l’extérieur du Canada. Si ces projets sont adoptés, les dispositions en matière de revente seraient couvertes par la nouvelle dispense de prospectus pour la revente de titres d’émetteurs étrangers des ACVM mentionnées ci-dessus.

Les ACVM publient les données détaillées d’un examen de la représentation féminine au conseil d’administration et à la haute direction des sociétés

30 nov 2017

Le 30 novembre 2017, les autorités en valeurs mobilières du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, du Nunavut, de l’Ontario, du Québec, de la Saskatchewan, de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon ont publié les données ayant servi à établir l’Avis multilatéral 58-309 du personnel des ACVM, Examen du personnel sur les femmes aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction – Conformité au Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance, publié le 5 octobre 2017.

Les données, qui ont trait à la représentation féminine au conseil et à la haute direction des émetteurs, ont été compilées à partir de documents publics déposés au moyen de SEDAR et comprennent les noms, secteurs d’activité et dates de fin d’exercice des 660 émetteurs non émergents dont la fin d’exercice tombait entre le 31 décembre 2016 et le 31 mars 2017 et ayant déposé une circulaire de sollicitation de procurations ou une notice annuelle le 31 juillet 2017 ou avant.

Consulter le communiqué de presse et les données sur le site web des ACVM.

Les ACVM publient leur examen des pratiques des sociétés inscrites en matière de cybersécurité et de médias sociaux

19 oct 2017

Le 19 octobre 2017, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié l’Avis 33-321 du personnel des ACVM, Cybersécurité et médias sociaux, qui résume les résultats du sondage portant sur les pratiques en matière de cybersécurité et de médias sociaux des sociétés inscrites, et formule également à leur intention des indications à ce sujet.

Le sondage a permis de constater que plus de la moitié (51 %) des sociétés ont été l'objet d'un cyberincident en 2016. Parmi les incidents les plus courants, on compte l'hameçonnage (43 %), les maliciels (18 %) et les tentatives frauduleuses par courriel visant à transférer des fonds ou des valeurs mobilières (15 %).

L’avis résume les résultats d’un sondage sur les pratiques en matière de cybersécurité et de médias sociaux mené auprès de 649 sociétés inscrites, notamment des gestionnaires de fonds d’investissement, des gestionnaires de portefeuille et des courtiers sur le marché dispensé. Les questions du sondage étaient conçues de façon à recueillir de l’information sur les politiques et les plans en matière de cybersécurité, sur les pratiques relatives aux médias sociaux, sur les tiers fournisseurs et sur la fréquence des évaluations des risques.

Consulter le communiqué de presse et l’Avis sur le site web de l’AMF.

Les ACVM publient leur rapport d’inspection de l’OCRCVM

04 juil 2017

Le 4 juillet 2017, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié le Rapport d’inspection de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), qui vise à évaluer si certains processus réglementaires sont efficaces et présente les constatations qui nécessitent des mesures correctives.

Selon l’évaluation annuelle des secteurs fonctionnels et des processus clés de l’OCRCVM, les autorités de reconnaissance ont déterminé que l’inspection porterait sur des secteurs à risque supérieur à la moyenne, soit la conformité de la conduite des affaires, la mise en application, les technologies de l’information, la surveillance du marché, et l’examen et l’analyse des opérations. Elles ont tenu compte de l’inspection précédente pour déterminer si les constatations relevées avaient été résolues, ainsi que des conditions du marché et des enjeux actuels qui peuvent avoir une incidence sur l’OCRCVM.

En résumé, le personnel des ACVM reconnaît que l’OCRCVM a réalisé des progrès satisfaisants dans la résolution de certains enjeux exposés dans les rapports d’inspection précédents. Il a cependant relevé la répétition d’une constatation dans le Service de la conformité de la conduite des affaires, l’OCRCVM ayant omis d’apporter les modifications nécessaires à ses programmes d’inspection (priorité élevée). Il a également constaté que l’OCRCVM n’a pas réalisé assez de progrès dans la résolution d’un problème soulevé dans le rapport d’inspection précédent relativement aux technologies de l’information (priorité moyenne) puisque l’organisme n’a pas remis à un comité du conseil d’administration un rapport trimestriel sur le programme de sécurité de l’information. Le personnel des ACVM a par ailleurs fait d’autres constatations de priorité moyenne dans les services de la mise en application (deux constatations), des technologies de l’information (une constatation) et de la conformité de la conduite des affaires (une constatation).

Pour en savoir davantage, consulter le communiqué de presse et le Rapport d’inspection.

Les ACVM publient un résumé de la table ronde sur les mesures à prendre en cas de cyberincident

06 avril 2017

Le 6 avril 2017, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié l’Avis 11-336 du personnel des ACVM, Résumé de la table ronde des ACVM sur les mesures à prendre en cas de cyberincident, qui donne un aperçu des thèmes abordés et des principaux points à retenir.

Le 27 février 2017, les ACVM ont tenu une table ronde pour débattre des questions de cybersécurité et des possibilités d’améliorer la collaboration, la communication et la coordination en cas de cyberincident de grande envergure.

En particulier, les participants se sont penchés sur les éléments d’un solide plan d’intervention en cas d’incident (PII) pour les entités, y compris celles qui peuvent être indirectement touchées.

Consulter le communiqué de presse et l’Avis 11-336 sur le site web de l’AMF.

Les ACVM renouvellent le mandat de leurs président et vice-président

30 mars 2017

Le 30 mars 2017, lors de leur dernière réunion, les membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont renouvelé pour deux ans, soit jusqu’au 31 mars 2019, le mandat de leur président, Louis Morisset, qui est aussi président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers.

M. Morisset est président des ACVM depuis mars 2015.

Consulter le communiqué de presse sur le site web des ACVM.

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