Selon un nouveau rapport de l’Institut C.D. Howe, toutefois, cet espoir pourrait être mal fondé du fait que l’Autorité de réglementation des marchés des capitaux – qui a le soutien du gouvernement fédéral ainsi que des gouvernements de l’Ontario, de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan, de l’Île-du-Prince-Édouard et du Nouveau-Brunswick – est le produit d’importants compromis. Il risque donc de ne pas être capable d’exercer son autorité réglementaire à l’échelle du pays et de se révéler un échec.

Pour en savoir plus à ce sujet, lire l’article (en anglais) publié sur le site web de Norton Rose Fulbright et le rapport (en anglais) publié dans le site web de l’Institut C.D. Howe.

Lorsqu’elle sera achevée, la version à l’étude de la ligne directrice remplacera la ligne directrice de 1997 intitulée Mécanismes efficaces en matière d’instruments dérivés qui énonçait pour la première fois les attentes envers les régimes de retraite privés fédéraux concernant les activités liées aux instruments dérivés. 

La version à l’étude de la ligne directrice fait fond sur le document de 1997 en tenant compte des pratiques actuellement en vigueur en matière de gestion des risques des activités liées aux instruments dérivés et porte sur les instruments dérivés tant négociés en bourse que hord cote. Le BSIF y explique aussi ses attentes à l’égard des administrateurs de régimes qui investissent dans les instruments dérivés par l’entremise de divers types de fonds, y compris les fonds communs et les fonds de couverture.

Consulter le communiqué et le projet de ligne directrice sur le site Web du BSIF et lire l’article sur le site web de Blakes.

Matt Slavin et Walter Hamscher, de la US Securities and Exchange Commission, ont fait un tour d’horizon fort éclairant des exigences de la SEC. Ils étaient en compagnie de John Turner, chef de la direction de XBRL International, qui a communiqué les dernières nouvelles au sujet d’Inline XBRL (iXBRL), format qui est de plus en plus utilisé à l’échelle mondiale et que plusieurs organismes, dont la SEC et l’AEMF, envisagent ou prévoient d’adopter. Inline XRBL offre aux déposants la possibilité de combiner, dans les mêmes états financiers, la présentation habituelle facile à lire pour l’utilisateur humain ainsi que les balises XBRL utiles au traitement informatisé et à l’analyse.

Écouter l’enregistrement (en anglais).