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L’ASC met la touche finale à des modifications réglementaires en vue de faciliter les émissions à l’étranger d’émetteurs albertains

  • Valeurs mobilières - ASC Image

10 août 2018

Le 10 août 2018, la Commission des valeurs mobilières de l’Alberta (ASC) a publié une nouvelle règle qui facilitera les émissions d’émetteurs albertains à des investisseurs situés à l’extérieur de la province en réduisant les obstacles réglementaires à de telles émissions. La nouvelle règle, intitulée ASC Rule 72-501 Distributions to Purchasers Outside Alberta, entrera en vigueur le 31 août 2018. Elle abroge et remplace une règle existante du même nom, qui avait été mise en place initialement en 1998.

La nouvelle règle accroît considérablement les exemptions offertes lorsqu’un émetteur albertain cherche à placer des titres auprès d’investisseurs étrangers. Elle permet également une dispense de prospectus pour les placements effectués en vertu de la dispense de prospectus pour les notices d’offre au Canada. Les exemptions sont conditionnelles au respect des obligations d’informations du territoire de l’acquéreur. La règle prévoit également des dispenses de prospectus pour la revente de titres à l’extérieur du pays si l’émetteur n’est assujetti dans aucun territoire au Canada.

Consulter le communiqué de presse et la nouvelle règle sur le site web de l’ASC (en anglais).

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