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La BCSC publie son rapport de 2018 sur la conformité

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28 nov 2018

Le 28 novembre 2018, la British Columbia Securities Commission (BCSC) a publié son rapport annuel sur la conformité. La BCSC a constaté davantage de lacunes chez les gestionnaires de portefeuille, les gestionnaires de fonds d’investissement et les courtiers sur le marché non réglementé alors qu’elle poursuit ses efforts pour cibler les organismes qu’elle souhaite surveiller plus étroitement.

Des politiques et procédures inadéquates, notamment une gestion des risques discutable, des manuels périmés et des politiques et procédures insuffisantes en ce qui concerne la cybersécurité, ont constitué la catégorie de lacunes la plus fréquente. La BCSC a également souligné d’autres problèmes communs comme une présentation inadéquate d'informations, particulièrement en ce qui concerne la relation entre les sociétés inscrites et le client ainsi que de faibles efforts pour s’assurer de la convenance des placements pour chaque client.

À l’issue des examens de conformité, la BCSC a imposé des restrictions supplémentaires à l’endroit de deux entreprises. En réponse à ces règles, l’une d’entre elles a décidé de ne plus s’inscrire auprès de la BCSC. Deux autres entités ont pris la même décision en cours d’examen.  

La BCSC confie, de plus en plus, les cas les plus flagrants de non conformité à son équipe d’application de mesures disciplinaires afin que celle-ci mène une enquête plus poussée menant à de possibles pénalités, y compris la suspension ou l’interdiction de mener des activités sur les marchés financiers, ainsi qu’à des amendes. En 2018, la BCSC a ouvert des enquêtes sur quatre entités à la suite d’examens de la conformité.

Consulter le communiqué de presse et le rapport sur la conformité sur le site web de la BCSC (en anglais).  

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