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Aperçu de la saison 2019 de sollicitation de procurations au Canada

  • Canada Image

30 nov 2018

En novembre 2018, Norton Rose Fulbright a publié un résumé de ses recommandations en prévision de la saison de sollicitation de procurations à venir.

Voici les recommandations :

  • Enjeux ESG : Prendre les devants en ce qui concerne les enjeux ESG, particulièrement au chapitre des informations liées à l'environnement.
  • Diversité : Au moment de passer en revue ou d’adopter une ligne directrice sur la diversité, il est important de tenir compte de la définition « groupe désigné » et envisager de fixer une cible précise liée à la diversité hommes-femmes. Passer en revue les matrices de compétences et les listes de candidats potentiels au conseil d’administration.
  • Renouvellement du conseil : Ne laissez pas votre conseil stagner. Il est important d’être proactif en revoyant sa composition.
  • Administrateurs : Il est important d’étudier les avantages de voir siéger des dirigeants connus et occupés à votre conseil par rapport au risque qu’ils soient moins actifs en raison de leurs autres engagements. Les directives de vote par procuration peuvent être utiles au moment de la nomination des administrateurs.
  • Accès aux circulaires de sollicitation : Se tenir informé au sujet des nominations d’administrateurs y compris de l’accès aux circulaires de sollicitation.
  • Élections des administrateurs : Passer en revue les statuts et les règlements ainsi que les politiques de vote à la majorité des voix. Tenir compte des points faibles des administrateurs.
  • Vote consultatif sur la rémunération : Prenez les résultats du vote consultatif au sérieux. Il est essentiel de mettre au point une stratégie lorsque le taux d’approbation est faible et d’être prêt à l’appliquer.
  • Rémunération des dirigeants : Ne pas sous-estimer l’intérêt que portent vos actionnaires à la rémunération.
  • Mesures financières non définies par les PCGR : Réévaluer les pratiques de présentation de l’information sur les mesures financières non définies par les PCGR en tenant compte du projet de règlement et garder un œil sur la situation quant à son entrée en vigueur.
  • Informations communiquées aux actionnaires : Évaluer en terme d'économies les avantages de poster de la documentation aux actionnaires par rapport à la publication de ces documents en ligne.
  • Réunions virtuelles des actionnaires : Privilégier les réunions hybrides afin de bénéficier de réunions en personne et virtuelles, si les coûts vous le permettent.
  • Accessibilité : S’assurer de respecter les nouvelles exigences en matière de publication des informations en ligne et envisager de traduire les documents pour les actionnaires à des fins pratiques.
  • Relation entre les administrateurs et les actionnaires : Adopter une stratégie de participation et identifier les sujets permettant de tenir une discussion productive avec les actionnaires.

Consulter le résumé sur le site web de Norton Rose Fulbright.

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