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Les ACVM mettent en garde les émetteurs au sujet d’activités promotionnelles problématiques

  • Valeurs mobilières - ACVM Image

29 nov 2018

Le 29 novembre 2018, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié l’Avis 51-356 du personnel des ACVM, Activités promotionnelles problématiques des émetteurs, pour avertir les sociétés d’éviter les activités promotionnelles susceptibles de gonfler artificiellement le cours de leurs titres ou le volume des opérations sur ceux-ci, ou d’induire les investisseurs en erreur.

L’avis souligne les préoccupations du personnel des ACVM à l’égard de certaines pratiques promotionnelles, notamment la diffusion d’affirmations importantes partiales ou infondées. Bien que de telles pratiques aient été observées sur le marché des émetteurs émergents, les attentes en matière d’information et d’activités promotionnelles s’appliquent à l’ensemble des émetteurs.

Voici des exemples d’activités promotionnelles qui pourraient être trompeuses :

  • la diffusion de présentations, de documents de commercialisation, de publications dans les médias sociaux ou d’autres types d’information qui décrivent des projets en démarrage n’offrant aucune certitude ou contiennent des affirmations infondées sur la croissance des marchés ou la demande pour un produit;
  • l’annonce par l’émetteur d’un changement de nom ou d’activité pour se rattacher à un secteur ou à une technologie en émergence, sans se fonder sur un plan d’affaires ni communiquer toute l’information au sujet des risques;
  • la rémunération de tiers utilisant les médias sociaux et des blogues généraux sur l’investissement pour faire la promotion de l’émetteur, mais sans dévoiler leur mandat, rémunération ou intérêt financier.

Les membres des ACVM continueront de surveiller les activités promotionnelles menées par les émetteurs, ou pour leur compte, et prendront les mesures nécessaires, notamment pour exiger la publication d’un communiqué de clarification, le retrait d’un libellé exagérément promotionnel des communications de la société ou un nouveau dépôt de documents d’information.

Pour en savoir plus, consulter le communiqué de presse et l’Avis sur le site web de l’AMF.

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