Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

Les ACVM se penchent sur la réduction du fardeau réglementaire des fonds d’investissement

  • Valeurs mobilières - ACVM Image

24 mai 2018

Le 24 mai 2018, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié l’Avis 81-329 du personnel des ACVM, « Réduire le fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d’investissement », lequel souligne leur intention d’entreprendre à court terme quatre mesures visant à éliminer les redondances et à simplifier les obligations d’information des émetteurs qui sont des fonds d’investissement.

Le personnel des ACVM entreprendra des mesures visant à inscrire dans la réglementation les dispenses discrétionnaires couramment accordées, ainsi qu’à utiliser la technologie Web pour communiquer certains renseignements sur les fonds d’investissement. Il s’emploiera également à éliminer l’information redondante dans des documents choisis et à réduire au minimum le dépôt de documents pouvant contenir de l’information répétitive, comme les Formulaires de renseignements personnels. Les ACVM entendent publier des projets de modification réglementaire instituant ces mesures pour consultation, au besoin, d’ici mars 2019.

Les quatre mesures proposées s’inscrivent dans le projet de simplification du régime d’information des fonds d’investissement lancé en 2017 dans le but de cerner les possibilités de réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d’investissement. Pour en définir les thèmes centraux, le personnel a principalement procédé à un examen exhaustif du régime d’information actuel des fonds d’investissement, en plus d’évaluer les éléments empruntés du régime d’information applicable aux émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement, de recueillir des renseignements sur les réformes réglementaires pertinentes effectuées par d’autres autorités de réglementation à l’international, et d’obtenir des commentaires d’intervenants.

Pour en savoir plus, consulter le communiqué de presse et l’Avis sur le site web de l’AMF.

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.