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Les ACVM réagissent à l’annulation du Cole Memorandum

  • Valeurs mobilières - ACVM Image

12 janv 2018

Le 12 janvier 2018, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé qu’elles examinaient à présent si leur approche axée sur la communication d’information pour les émetteurs menant des activités liées à la marijuana aux États-Unis demeure appropriée au vu de l’annulation du Cole Memorandum.

Le 4 janvier 2018, le procureur général des États-Unis a annulé toutes les directives antérieures concernant l’application de la législation fédérale relative à la marijuana, y compris l’approche établie par le Cole Memorandum.

Les émetteurs qui ne mènent pas d’activités liées à la marijuana aux États-Unis et qui, par ailleurs, exercent leurs activités conformément à la législation canadienne applicable ne sont pas visés par cet examen.

Les ACVM communiqueront sous peu plus de renseignements sur leur position.

Pour en savoir plus, consulter le communiqué de presse sur le site web de l’AMF.

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