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Les ACVM font le point sur l’approche en matière d’indépendance des administrateurs et membres du comité d’audit

  • Valeurs mobilières - ACVM Image

26 juil 2018

Le 16 juillet 2018, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié l’Avis 52-330 du personnel des ACVM, Le point sur le Document de consultation 52-404 des ACVM, Approche en matière d’indépendance des administrateurs et membres du comité d’audit. L’avis résume les commentaires reçus sur cette approche durant la consultation des ACVM et explique les raisons pour lesquelles ces dernières préconisent le maintien de l’approche actuelle.

Vu les réalités du marché canadien et les commentaires reçus, les ACVM ont conclu qu’il est approprié de conserver leur approche actuelle en matière d’indépendance des administrateurs et membres du comité d’audit. Elles sont conscientes que leur approche actuelle présente des avantages et comporte des limites. Après l’avoir examinée, elles sont convaincues qu’elle est un juste milieu entre procurer au conseil d’administration suffisamment de latitude pour établir s’il est raisonnable de s’attendre à ce qu’une personne physique exerce un jugement indépendant, et prévoir des éléments normatifs empêchant de considérer cette dernière comme indépendante dans certaines circonstances. La certitude, la cohérence et la prévisibilité que procure le maintien de notre approche aident les conseils d’administration à établir l’indépendance, tout en permettant aux intervenants d’évaluer l’indépendance des administrateurs et membres du comité d’audit.

L’approche actuelle des ACVM est en place depuis 2004 et celles-ci notent que les intervenants la comprennent et s’y sont adaptés. Sa modification ou son remplacement risquent d’engendrer des coûts supplémentaires pour les émetteurs et de nécessiter une adaptation de la part des investisseurs. De l’avis des ACVM, les incidences négatives possibles d’une modification l’emportent sur les avantages qui pourraient en découler dans ce cas.

Consulter le communiqué de presse sur le site web des ACVM et l’Avis du personnel sur le site web de l’AMF.

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