Les ACVM révisent leurs attentes en matière de communication d’information à l’endroit des émetteurs menant des activités liées à la marijuana aux États-Unis

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08 févr 2018

Le 8 février 2018, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié l’Avis 51-352 du personnel des ACVM (révisé), Émetteurs menant des activités liées à la marijuana aux États-Unis, qui expose les attentes de leur personnel en matière de communication d’information sur les risques propres aux émetteurs exerçant des activités liées à la marijuana aux États-Unis.

L’avis révisé comprend des attentes supplémentaires applicables à tous les émetteurs qui mènent des activités liées à la marijuana aux États-Unis, dont ceux qui participent directement ou indirectement à sa culture et à sa distribution, ainsi qu’à ceux qui fournissent des biens et des services à des tiers du secteur américain. On s’attend à ce qu’ils présentent cette information dans les prospectus qu’ils déposent et dans les autres documents requis, comme leurs notices annuelles et rapports de gestion.

Les ACVM continueront de suivre l’évolution du secteur américain de la marijuana.

Pour en savoir plus, consulter le communiqué de presse et l’Avis sur le site web de l’AMF.

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