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Les ACVM font le point sur l’utilisation de la dispense simplifiée relative au placement de droits ouverte aux émetteurs assujettis

  • Valeurs mobilières - ACVM Image

26 juil 2018

Le 26 juillet 2018, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié l’Avis 45-323 du personnel des ACVM (révisé), Le point sur l’utilisation de la dispense relative au placement de droits prévue par le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus, afin de faire le point sur l’utilisation de la dispense simplifiée relative au placement de droits qui est ouverte aux émetteurs assujettis depuis le 8 décembre 2015.

Selon les ACVM, 60 émetteurs ont invoqué la dispense au cours des deux dernières années, ce qui leur a permis de réunir 535,5 millions de dollars à l’échelle du pays.

Le rapport des ACVM cible également certaines lacunes concernant le respect des conditions et l’information fournie dans le cadre de l’utilisation de la dispense simplifiée, et propose des améliorations à apporter, notamment aux engagements de souscription, à l’emploi des fonds disponibles et au communiqué de clôture.

Consulter l’Avis sur le site web de l’AMF et un sommaire sur le site web de Stikeman Elliot.

 

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