Décision de la Cour suprême du Canada – l’AMF continuera d’assumer pleinement son rôle de régulateur intégré
09 nov 2018
Le 9 novembre 2018, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a pris acte de la décision rendue par la Cour suprême du Canada, qui vient valider la constitutionnalité du régime proposé par le fédéral et certaines provinces visant la mise en place d’un nouvel organisme en matière de réglementation des marchés des capitaux. L’Autorité fait écho au communiqué émis plus tôt aujourd’hui par le ministre des Finances du Québec, et qui réitère, notamment, la position selon laquelle ce projet n’est pas dans l’intérêt du Québec et des investisseurs québécois.
L’AMF a annoncé qu’elle continuera d’assumer pleinement son rôle de régulateur intégré et de concentrer ses efforts sur l’encadrement des marchés québécois et la protection des consommateurs québécois. Si un nouvel organisme n’impliquant pas toutes les provinces et territoires finit par éventuellement voir le jour, l’Autorité continuera d’être disposée, comme c’est le cas aujourd’hui au sein du regroupement des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, à collaborer avec les autres régulateurs au pays afin d’assurer la stabilité et l’efficience des marchés à l’échelle du Canada et préserver un niveau de coopération essentiel au développement harmonisé de la réglementation qui soit tout au moins aussi efficace que la structure actuellement en place.
L’Autorité a également déclaré qu’elle suivra attentivement l’évolution de ce dossier et poursuivra son travail avec la même détermination et le même souci de qualité que ceux qui ont toujours fait d’elle un régulateur fort et influent auprès des collègues des autres provinces et territoire.
Consulter le communiqué sur le site de l’AMF.