La Loi sur les sociétés d’assurances précise dans le cas des assureurs fédéraux (AF) que « sauf spécification contraire du surintendant, les rapports et états financiers […] sont établis selon les principes comptables généralement reconnus et principalement ceux qui sont énoncés dans le Manuel de CPA Canada ».

Ces principes applicables aux AF correspondent en fait aux normes IFRS diffusées par l’IASB. Le BSIF peut exiger l’application de normes comptables ou d’exigences de divulgation additionnelles ou imposer aux AF d’utiliser une option particulière proposée par une norme comptable. Le BSIF exerce ce pouvoir lorsque l’imposition de règles comptables supplémentaires est indiquée par mesure de prudence.

Pour aider les assureurs fédéraux dans leur transition à la norme IFRS 17, le BSIF fait paraître un préavis qui vise les points suivants :

• l’adoption anticipée de la norme IFRS 17;
• la comptabilisation des contrats d’assurance de type garantie financière;
• les rapports d’étape semestriels à produire auprès du BSIF.

Consultez le communiqué de presse et le préavis sur le site web du BSIF.