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Lettre annuelle sur la gouvernance d’entreprise de la Bourse de New York

  • États-Unis Image

10 janv 2018

Le 10 janvier 2018, le personnel du service de la réglementation de la Bourse de New York a publié une lettre renfermant des indications sur les principales règles et politiques qui s’appliquent aux sociétés cotées à la Bourse de New York.

Cette lettre porte sur les questions suivantes :

  • l’efficacité de la règle visant la réduction du cycle de règlement, entrée en vigueur le 28 août 2017;
  • la règle qui limite la publication de nouvelles importantes immédiatement après l’heure de fermeture officielle de la séance de bourse, entrée en vigueur le 4 décembre 2017;
  • la règle exigeant un avis préalable concernant l’annonce de la distribution de dividendes ou d’actions, qui entrera en vigueur le 1er février 2018;
  • l’exigence sur la publication du rapport annuel sur le web;
  • les exigences en matière de gouvernance d’entreprise;
  • des rappels importants à l’intention de tous les émetteurs.

Cette lettre s’applique à tous les émetteurs inscrits; elle indique d’ailleurs les différences dans les règles ou politiques pour les émetteurs nationaux et les émetteurs privés étrangers.

Consulter la lettre sur le site web de la Bourse de New York (en anglais).

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