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La CVMO précise ses attentes au regard de l’information rectifiée

  • Valeurs mobilières - CVMO Image

08 mars 2018

Le 8 mars 2018, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a révisé son avis du personnel 51-711 intitulé OSC Staff Notice 51-711 (Revised) Refilings and Corrections of Errors afin de préciser et d’accroître ses attentes quant aux modifications du dossier d’information continue, des sites web ou des médias sociaux des émetteurs, et ce, pour les besoins de conformité émanant des obligations d’information continue.

Ces types de modifications sont généralement désignées comme de « l’information rectifiée » et incluent ce qui suit :

  • le retraitement des états financiers et le dépôt des états financiers modifiés;
  • la modification de documents d’information continue déposés et le dépôt de ces documents modifiés;
  • le dépôt de documents qui devaient être déposés;
  • la clarification ou le retrait de contenu sur le site web ou les médias sociaux.

Consulter l’Avis du personnel sur le site web de la CVMO (en anglais) et un sommaire sur le site web de Stikeman Elliott.

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