La CVMO publie l’énoncé des priorités 2018-2019

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05 juil 2018

Le 5 juillet 2018, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a publié son énoncé de priorités 2018-2019 qui présente les quinze domaines prioritaires sur lesquels la CVMO prévoit axer ses ressources et ses mesures au cours de l’exercice à venir, ainsi que les résultats escomptés.

La CVMO a reçu 20 lettres de commentaires sur son ébauche d’énoncé des priorités 2018-2019. Les commentaires ont été largement en faveur des priorités proposées, notamment la poursuite des améliorations en matière de protection des investisseurs et les efforts déployés pour accroître l’effet de dissuasion des mesures d’application de la loi. Cette publication finale de l’énoncé de priorités 2018-2019 comprend maintenant une priorité qui prévoit l’examen continu de l’efficacité des exigences de divulgation concernant les femmes membres de conseils d’administration et titulaires de postes de haute direction.

Consulter le communiqué de presse et l’énoncé des priorités (en anglais seulement) sur le site web de la CVMO.

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