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Le programme de dénonciation de la CVMO contribue à renforcer la culture de la conformité

  • Valeurs mobilières - CVMO Image

29 juin 2018

Le 29 juin 2018, la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a publié une mise à jour sur les progrès de son programme de dénonciation, le premier en son genre mis en place par une autorité en valeurs mobilières du Canada. Il s’agit du deuxième anniversaire du lancement de ce programme.

Voici certains des faits saillants du programme de dénonciation de la CVMO :

  • Le programme a été lancé en juillet 2016 et, à ce jour, à la fin de juin 2018, a généré environ 200 signalements, soit une moyenne de deux signalements par semaine.
  • Les renseignements doivent être de qualité supérieure, précis et formulés en temps opportun, ainsi que présenter des faits crédibles. Les dénonciateurs peuvent effectuer un signalement auprès de nous directement ou de façon anonyme par l’entremise d’un avocat. La CVMO prend toutes les mesures raisonnables pour protéger l’identité des dénonciateurs.
  • Tous les signalements sont examinés afin de déterminer les mesures à prendre. À l’heure actuelle, 22 pour cent du nombre total de signalements reçus (45) sont en cours d’examen.
  • Dix pour cent des dénonciations (19) justifiant l’adoption de mesures supplémentaires par la CVMO ont été transférées à la Direction de l’application de la loi de la CVMO, dont 15 (ou 7 pour cent) sont liées à des enquêtes en cours. Trente-cinq pour cent des signalements (68) ont été ou seront sous peu transférés à d’autres directions ou à une autre autorité de réglementation en vue de mesures supplémentaires.
  • Les récompenses sont payées après la conclusion des affaires et l’expiration de tous les droits d’appel. Les enquêtes et les instances portant sur les cas d’inconduite en matière de valeurs mobilières peuvent être complexes et prendre plusieurs années à se conclure avant qu’une récompense puisse être payée.
  • La CVMO reconnaît l’importance des dénonciations et examine chacune avec attention. Dans certains cas, il se peut que la CVMO ne soit pas en mesure d’agir, parce que des situations pourraient, par exemple, échapper à son contrôle.

Consultez la mise à jour sur le site web de la CVMO (en anglais).

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