Les autorités de réglementation à connaître avant de faire des affaires liées à la crypto économie
12 févr 2018
Le 12 février 2018, Goodmans LLP a publié un article qui explique que les autorités de réglementation canadiennes ne semblent toujours pas réagir aussi fortement qu’ailleurs dans le monde. Toutefois, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont fourni des directives utiles sur l’application des lois canadiennes en valeurs mobilières aux premières émissions de cryptomonnaie (PEC).
D’autres autorités de réglementation sont également vigilantes à l’égard des PEC. Dans cette mise à jour, nous regardons au-delà des autorités de réglementation des valeurs mobilières et des règlements sur les valeurs mobilières qui pourraient avoir une incidence sur les PEC au Canada et nous discutons des possibilités d’établir un cadre de réglementation plus large.
Consultez l’article complet sur le site web de Goodmans LLP (en anglais seulement).