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La SEC met les avocats en garde au sujet des premières émissions de cryptomonnaie ou de jeton

  • États-Unis Image

23 févr 2018

Le 23 février 2018, Bloomberg Law a publié un article sur le témoignage qu’a livré Jay Clayton, président de la SEC, devant le comité du Sénat américain sur les banques, le logement et les affaires urbaines et sur ce rappel qu’il a fait aux gardiens de l’intégrité du marché des valeurs mobilières, dont les avocats, à savoir que la SEC les surveille de très près lorsqu’ils conseillent leurs clients au sujet des premières émissions de cryptomonnaie ou de jeton (ICO).

Ces derniers mois, la SEC a multiplié ses avertissements aux gardiens, particulièrement dans le contexte d’ICO.

Le témoignage de Jay Clayton devant le comité sénatorial est le dernier d’une série d’avertissements rappelant aux avocats qui participent à la préparation d’une ICO que la SEC est sur le qui-vive et qu’elle peut déposer contre eux des accusations pour violation des lois sur les valeurs mobilières s’ils ne protègent pas mieux l’intégrité du marché des valeurs mobilières. Ce n’est pas d’hier que la SEC cherche à tenir responsables les avocats qui ne respectent pas leurs obligations professionnelles. Les avertissements de Jay Clayton vont toutefois beaucoup plus loin que ceux de ses prédécesseurs.

Bien que les ICO soient considérées par de nombreux entrepreneurs et leurs avocats comme étant un moyen décentralisé et peu réglementé de réunir des capitaux, la SEC a adopté la présomption réfutable que les jetons émis dans le cadre d’ICO sont des valeurs mobilières et qu’ils sont assujettis aux lois sur les valeurs mobilières.

Pour en savoir plus, lire l’article paru dans le site web de Bloomberg Law.

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