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Guide à l’intention des sociétés de la TSX

  • Valeurs mobilières - TSX Image

22 mars 2018

Le 22 mars 2018, la Bourse de Toronto a émis des directives sur les déclarations faites par un émetteur dans un prospectus ou dans la publicité selon lesquelles il a demandé l'inscription de ses valeurs mobilières à la cote de la TSX.

Selon l’article 346 du Guide à l’intention des sociétés de la TSX, un émetteur ne peut faire aucune déclaration, verbale ou écrite, selon laquelle ses valeurs mobilières seront inscrites à la cote de la TSX ou qu’une demande en ce sens a été ou sera présentée, à moins d’avoir obtenu le consentement écrit du directeur de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, sauf si, selon le cas :

  1. une demande a été présentée en vue de faire inscrire à la cote de la TSX les valeurs mobilières, et des valeurs mobilières du même émetteur sont déjà inscrites à la cote de la TSX;
  2. la TSX a approuvé l’inscription de façon conditionnelle ou autrement, ou a consenti à la déclaration ou a indiqué qu’elle ne s’y opposait pas. En outre, une telle déclaration ne peut être faite dans un prospectus provisoire, une ébauche de prospectus ou autre document d'offre, sauf si la TSX y a autrement consenti.

Consulter l’annonce sur le site web de la TSX.

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