Ces derniers mois, la SEC a multiplié ses avertissements aux gardiens, particulièrement dans le contexte d’ICO.

Le témoignage de Jay Clayton devant le comité sénatorial est le dernier d’une série d’avertissements rappelant aux avocats qui participent à la préparation d’une ICO que la SEC est sur le qui-vive et qu’elle peut déposer contre eux des accusations pour violation des lois sur les valeurs mobilières s’ils ne protègent pas mieux l’intégrité du marché des valeurs mobilières. Ce n’est pas d’hier que la SEC cherche à tenir responsables les avocats qui ne respectent pas leurs obligations professionnelles. Les avertissements de Jay Clayton vont toutefois beaucoup plus loin que ceux de ses prédécesseurs.

Bien que les ICO soient considérées par de nombreux entrepreneurs et leurs avocats comme étant un moyen décentralisé et peu réglementé de réunir des capitaux, la SEC a adopté la présomption réfutable que les jetons émis dans le cadre d’ICO sont des valeurs mobilières et qu’ils sont assujettis aux lois sur les valeurs mobilières.

Pour en savoir plus, lire l’article paru dans le site web de Bloomberg Law.

Selon un sommaire préparé par Blakes, les modifications proposées codifient certaines pratiques du marché et certaines dispenses déjà accordées par la TSX et suppriment l’obligation d’obtenir l’approbation des actionnaires à l’égard d’une acquisition admissible sous réserve de certaines exigences. Les modifications proposées comprennent également des modifications mineures visant à préciser diverses dispositions, de même que des modifications connexes.

Consulter le projet de modifications sur le site web de la TSX et le sommaire sur le site web de Blakes S.E.N.C.R.L./s.r.l.

De son sommet intrajournalier de 19 783 $ atteint en décembre 2017, le cours du bitcoin a chuté à 8 524 $, soit de plus de 60 %. Le cours du bitcoin a déjà chuté dans le passé et il est généralement volatil. Son cours pourrait cependant remonter. S’il a toujours été difficile d’expliquer les variations phénoménales du bitcoin et d’autres cryptomonnaies, les multiples développements récents ont certainement contribué à ébranler le cours de ces actifs virtuels.

Consulter le blogue sur le site web de D&O Diary (en anglais).

Au nombre des démarches que les ACVM prévoient entreprendre, on compte les suivantes, notamment :

• la suppression ou la modification des critères de dépôt d’une déclaration d’acquisition d’entreprise pour les émetteurs assujettis;
• la facilitation des placements au cours du marché;
• la révision des obligations relatives à l’activité principale afin d’apporter des éclaircissements aux émetteurs qui établissent un prospectus relatif à un PAPE;
• la possibilité d’adopter un autre modèle de prospectus;
• la réduction ou la simplification de certaines obligations d’information continue;
• l’amélioration de la transmission électronique des documents pour les investisseurs.

La priorisation de ces projets fait suite à une consultation menée par les ACVM en 2017 sur la réduction du fardeau réglementaire sur les marchés publics. Le personnel des ACVM a ainsi reçu plusieurs mémoires et certains membres des ACVM ont tenu des consultations en personne sur le sujet. Les projets choisis tiennent compte des commentaires d’un vaste éventail d’intervenants, notamment des émetteurs assujettis, des groupes de défense des investisseurs et des groupes sectoriels. Certains d’entre eux pourraient avoir un calendrier plus long que d’autres.

Consulter le communiqué de presse et l’Avis sur le site web de l’AMF.

Les ACVM ont passé en revue l’information fournie sur les distributions à la lumière de l’Instruction générale 41-201 relative aux fiducies de revenu et autres placements indirects, et celle sur les mesures financières non conformes aux PCGR, à la lumière des indications figurant dans l’Avis 52-306 du personnel des ACVM (révisé), Mesures financières non conformes aux PCGR. L’examen révèle qu’il y a lieu d’améliorer la qualité de l’information présentée sur les distributions et les mesures financières non conformes aux PCGR dans le secteur immobilier.

Voici les principales conclusions issues de cet examen : dans le cas des distributions, le personnel a constaté que la communication d’information pourrait être améliorée lorsque les distributions excèdent les flux de trésorerie d’exploitation. Pour ce qui est des mesures financières non conformes aux PCGR, le personnel a remarqué un manque de transparence au sujet des divers ajustements apportés pour en arriver à ces mesures, surtout celles qui se rapportent aux dépenses en immobilisations de maintien et au fonds de roulement. Finalement, il a noté que ces mesures étaient parfois mises davantage en évidence que la mesure la plus directement comparable précisée conformément aux PCGR de l’émetteur.

Les ACVM continuent de porter une attention particulière à l’information présentée sur les mesures financières non conformes aux PCGR et les distributions, et les émetteurs assujettis du secteur immobilier sont invités à prendre connaissance des indications publiées à cet égard.

Consulter le communiqué de presse et l’Avis sur le site web de l’AMF.

Selon les ACVM, 60 émetteurs ont invoqué la dispense au cours des deux dernières années, ce qui leur a permis de réunir 535,5 millions de dollars à l’échelle du pays.

Le rapport des ACVM cible également certaines lacunes concernant le respect des conditions et l’information fournie dans le cadre de l’utilisation de la dispense simplifiée, et propose des améliorations à apporter, notamment aux engagements de souscription, à l’emploi des fonds disponibles et au communiqué de clôture.

Consulter l’Avis sur le site web de l’AMF et un sommaire sur le site web de Stikeman Elliot.

Vu les réalités du marché canadien et les commentaires reçus, les ACVM ont conclu qu’il est approprié de conserver leur approche actuelle en matière d’indépendance des administrateurs et membres du comité d’audit. Elles sont conscientes que leur approche actuelle présente des avantages et comporte des limites. Après l’avoir examinée, elles sont convaincues qu’elle est un juste milieu entre procurer au conseil d’administration suffisamment de latitude pour établir s’il est raisonnable de s’attendre à ce qu’une personne physique exerce un jugement indépendant, et prévoir des éléments normatifs empêchant de considérer cette dernière comme indépendante dans certaines circonstances. La certitude, la cohérence et la prévisibilité que procure le maintien de notre approche aident les conseils d’administration à établir l’indépendance, tout en permettant aux intervenants d’évaluer l’indépendance des administrateurs et membres du comité d’audit.

L’approche actuelle des ACVM est en place depuis 2004 et celles-ci notent que les intervenants la comprennent et s’y sont adaptés. Sa modification ou son remplacement risquent d’engendrer des coûts supplémentaires pour les émetteurs et de nécessiter une adaptation de la part des investisseurs. De l’avis des ACVM, les incidences négatives possibles d’une modification l’emportent sur les avantages qui pourraient en découler dans ce cas.

Consulter le communiqué de presse sur le site web des ACVM et l’Avis du personnel sur le site web de l’AMF.

L’Avis 46-308 du personnel des ACVM expose des situations particulières qui pourraient avoir une incidence sur la présence d’un ou de plusieurs éléments caractéristiques d’un contrat d’investissement dans le contexte d’une émission d’une cryptomonnaie ou d’un jeton.

Cet avis complète l’Avis 46-307 du personnel des ACVM, Les émissions de cryptomonnaies, publié en août 2017, qui expose la façon dont la législation en valeurs mobilières peut s’appliquer aux premières émissions d’une cryptomonnaie, aux premières émissions d’un jeton, aux fonds d’investissement dans les cryptomonnaies et aux plateformes de négociation de ces produits.

Toute entreprise planifiant une collecte de capitaux au moyen de l’émission de cryptomonnaies ou de jetons devrait déterminer si cela consiste en un placement de titres.

Pour en savoir plus, consulter le communiqué de presse et l’Avis sur le site web de l’AMF.

L’avis souligne les préoccupations du personnel des ACVM à l’égard de certaines pratiques promotionnelles, notamment la diffusion d’affirmations importantes partiales ou infondées. Bien que de telles pratiques aient été observées sur le marché des émetteurs émergents, les attentes en matière d’information et d’activités promotionnelles s’appliquent à l’ensemble des émetteurs.

Voici des exemples d’activités promotionnelles qui pourraient être trompeuses :

• la diffusion de présentations, de documents de commercialisation, de publications dans les médias sociaux ou d’autres types d’information qui décrivent des projets en démarrage n’offrant aucune certitude ou contiennent des affirmations infondées sur la croissance des marchés ou la demande pour un produit;
• l’annonce par l’émetteur d’un changement de nom ou d’activité pour se rattacher à un secteur ou à une technologie en émergence, sans se fonder sur un plan d’affaires ni communiquer toute l’information au sujet des risques;
• la rémunération de tiers utilisant les médias sociaux et des blogues généraux sur l’investissement pour faire la promotion de l’émetteur, mais sans dévoiler leur mandat, rémunération ou intérêt financier.

Les membres des ACVM continueront de surveiller les activités promotionnelles menées par les émetteurs, ou pour leur compte, et prendront les mesures nécessaires, notamment pour exiger la publication d’un communiqué de clarification, le retrait d’un libellé exagérément promotionnel des communications de la société ou un nouveau dépôt de documents d’information.

Pour en savoir plus, consulter le communiqué de presse et l’Avis sur le site web de l’AMF.