2018

Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient le rapport du quatrième examen sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction

27 sept 2018

Le 27 septembre 2018, les autorités en valeurs mobilières de l’Alberta, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l’Ontario, du Québec et de la Saskatchewan (les « autorités participantes ») ont publié aujourd’hui l’Avis multilatéral 58-310 du personnel des ACVM, Rapport du quatrième examen du personnel sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction.

Voici les principales tendances observées dans le cadre de cet examen :

  • Le pourcentage total des postes d’administrateurs occupés par des femmes est passé à 15 % en 2018, comparativement à 11 % en 2015.
  • Sur les postes devenus vacants et ayant été pourvus, près de 3 sur 10 l’ont été par des femmes.
  • La proportion d’émetteurs comptant au moins une femme à leur conseil a augmenté, passant de 49 % en 2015 à 66 % en 2018.
  • 42 % des émetteurs avaient adopté une politique sur la recherche et la sélection de candidates aux postes d’administrateurs en 2018, ce pourcentage ayant presque triplé depuis 2015.
  • La proportion d’émetteurs ayant fixé des cibles de représentation féminine à leur conseil s’est établie à 16 % en 2018, une augmentation par rapport à 7 % en 2015.
  • La proportion d’émetteurs comptant au moins une femme à la haute direction est passée de 60 % en 2015 à 66 % en 2018.

Pour en savoir plus, lire le communiqué et l’avis publiés dans le site web de l’AMF.

Les chercheurs constatent que les rapports trimestriels rendent les sociétés trop axées sur le court terme

22 janv 2018

Le 22 janvier 2018, Accounting Today a publié un article expliquant comment la présentation obligatoire de rapports trimestriels par les sociétés ouvertes peuvent les amener à trop s’attarder aux résultats à court terme, selon une nouvelle étude.

Cette étude, réalisée par Rahul Vashishtha et Mohan Venkatachalam, de la Fuqua School of Business, Duke University, et par Arthur G. Kraft, de la Cass Business School, City University of London, sera publiée dans un prochain numéro de The Accounting Review, une publication de l’American Accounting Association. Ces professeurs ont constaté que lorsque de nouveaux règlements ont obligé les sociétés à accroître la fréquence de la présentation de leur information financière, ces dernières ont réduit leurs dépenses en immobilisations annuelles d’environ 1,5 à 1,9 % du total de leur actif, selon la définition des dépenses en immobilisations. Ces dépenses représentant environ 9 % de leur actif, cette réduction s’avère considérable.

Lire l’article sur le site web d’Accounting Today (en anglais).

Lettre annuelle sur la gouvernance d’entreprise de la Bourse de New York

10 janv 2018

Le 10 janvier 2018, le personnel du service de la réglementation de la Bourse de New York a publié une lettre renfermant des indications sur les principales règles et politiques qui s’appliquent aux sociétés cotées à la Bourse de New York.

Cette lettre porte sur les questions suivantes :

  • l’efficacité de la règle visant la réduction du cycle de règlement, entrée en vigueur le 28 août 2017;
  • la règle qui limite la publication de nouvelles importantes immédiatement après l’heure de fermeture officielle de la séance de bourse, entrée en vigueur le 4 décembre 2017;
  • la règle exigeant un avis préalable concernant l’annonce de la distribution de dividendes ou d’actions, qui entrera en vigueur le 1er février 2018;
  • l’exigence sur la publication du rapport annuel sur le web;
  • les exigences en matière de gouvernance d’entreprise;
  • des rappels importants à l’intention de tous les émetteurs.

Cette lettre s’applique à tous les émetteurs inscrits; elle indique d’ailleurs les différences dans les règles ou politiques pour les émetteurs nationaux et les émetteurs privés étrangers.

Consulter la lettre sur le site web de la Bourse de New York (en anglais).

Modifications proposées du programme de dénonciation de la CVMO

18 janv 2018

Le 18 janvier 2018, la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a publié un projet de modification de sa Politique 15-601, Programme de dénonciation. La période de commentaires prend fin le 20 mars 2018.

Deux modifications potentielles du programme de dénonciation ont été proposées par le gouvernement de l'Ontario et la CVMO, respectivement.

  • le gouvernement de l'Ontario a annoncé avoir l'intention d'ajouter un droit d'action au civil pour les dénonciateurs qui font l'objet de représailles en raison de leur coopération avec la CVMO;
  • la CVMO a proposé de modifier le programme de dénonciation pour préciser que le conseiller juridique interne qui dénonce une irrégularité en violation des règles du Barreau applicable ne sera pas admissible à la récompense versée au dénonciateur.

Consulter l'Avis de la CVMO et un sommaire sur le site web de Torys LLP (en anglais).

Parfois, c’est ce que vous ne dites pas qui vous cause le plus d’embarras

31 janv 2018

En janvier 2018, la National Association of Corporate Directors and Partners (NACD) a publié le document « 2018 Governance Outlook: Projections on Emerging Board Matters ».

Lorsqu’il est question de fraudes majeures liées aux valeurs mobilières, les cas les plus célèbres qui nous viennent à l’esprit sont sans doute ceux de sociétés comme Enron, WorldCom, Cendant et HealthSouth, accusées d’avoir induit en erreur les investisseurs en manipulant activement des résultats financiers. Or, dans les faits, la plupart des poursuites liées à des valeurs mobilières sont fondées sur l’omission alléguée de faits importants, plutôt que sur le genre de déclarations volontairement erronées qui font les manchettes.

Lire la publication (en anglais) sur le site web de notre cabinet américain.

Pour des exigences plus étoffées en matière de structure

15 janv 2018

Le 15 janvier 2018, XBRL a mis en ligne un article de Mohini Singh, du CFA Institute, qui avance que la SEC (et d'autres autorités de réglementation des marchés de par le monde) prennent les mesures appropriées pour s'assurer que les données financières des entreprises sont lisibles par ordinateur, mais qu'il reste encore bien du chemin à faire.

Les prochaines étapes, par ordre de priorité, sont les suivantes :

  1. Publier les communiqués sur les résultats en format Inline XBRL, qui peut être lu tant par des personnes que par des ordinateurs, de sorte que les informations qui sont les plus importantes soient présentées dans un format structuré.
  2. Publier les données numériques du rapport de gestion dans un format structuré.
  3. Publier les données textuelles du rapport de gestion dans un format où elles sont réparties en blocs de texte et balisées.

Lire l'article sur le site web de XBRL (en anglais).

Publication du rapport Governance Insights de 2018

03 oct 2018

Le 3 octobre 2018, le cabinet d'avocats Davies a publié son rapport annuel intitulé « Governance Insights » qui analyse les principales tendances en matière de gouvernance afin de définir les questions d’importance pour les conseils d’administration, la haute direction, les services juridiques et les observateurs de ce domaine au Canada.

Voici quelques faits saillants du rapport de 2018 :

  • Propositions des actionnaires et accès aux procurations, y compris les tendances relevées dans les propositions des actionnaires en matière d’environnement, de société et de gouvernance ainsi que sur d’autres sujets; et l’adoption des lignes directrices concernant l’accès aux procurations au Canada, qui a soulevé peu d’enthousiasme. 
  • Diversité hommes-femmes et le mouvement #MeToo, y compris les données et les tendances illustrant la représentation des femmes au sein des conseils d’administration et dans la haute direction; les modifications à venir des lois fédérales en matière de diversité au sein des entreprises, les répercussions potentielles du mouvement #MeToo sur les entreprises ainsi que les changements potentiels apportés aux exigences de présentation de l’information en vertu des lois sur les valeurs mobilières.
  • Réunions virtuelles des actionnaires, notamment les avantages et les inconvénients de rencontres entièrement ou partiellement virtuelles, les positions prises par les agences de conseil en vote et les questions à considérer avant d’entamer le virage du virtuel.

Consulter le rapport dans son intégralité sur le site web de Davies (en anglais).

Rapport : Pratiques de divulgation en matière de diversité 2018 : femmes occupant des postes de direction dans les entreprises inscrites à la cote du TSX

14 sept 2018

Le 14 septembre 2018, Osler a publié son quatrième rapport annuel sur les pratiques de divulguation en matière de diversité. Les résultats du sondage sont encourageants, mais révèlent toutefois que la partie n’est pas encore gagnée au niveau des conseils d’administration, De plus, en ce qui concerne les postes de direction, les résultats demeurent décevants.

Les observations dont il est question dans le rapport permettent de faire la lumière sur les éléments suivants :

  • la répartition et le pourcentage de femmes siégeant à des conseils d’administration pour l’ensemble de l’année 2017;
  • la répartition et le pourcentage de femmes occupant des postes de haute direction pour l’ensemble de l’année 2017;
  • la répartition des femmes administratrices par secteur d’activité pour l’ensemble de l’année 2017;
  • les politiques sur la diversité et les objectifs pour l’ensemble de 2017;
  • les résultats semestriels de 2018 quant au nombre et au pourcentage de femmes administratrices et de femmes occupant des postes de haute direction, par secteur d’activité;
  • les politiques des conseils d’administration en matière de diversité et les politiques liées à la nomination et à l’identification des femmes siégeant à des conseils d’administration;
  • les cibles relatives aux femmes siégeant à des conseils d’administration et occupant des postes de haute direction.

Le rapport comprend également des statistiques sur la proportion des sociétés dirigées par une femme et des sociétés dont le conseil d’administration est présidé par une femme.

Consulter le communiqué de presse et le rapport (en anglais) sur le site web d’Osler.

Transition à la norme IFRS 17 et production de rapports d’étape afférents pour les assureurs fédéraux

04 mai 2018

Le 4 mai 2018, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a fait paraître un préavis sur la transition à la norme IFRS 17.

La Loi sur les sociétés d’assurances précise dans le cas des assureurs fédéraux (AF) que « sauf spécification contraire du surintendant, les rapports et états financiers […] sont établis selon les principes comptables généralement reconnus et principalement ceux qui sont énoncés dans le Manuel de CPA Canada ».

Ces principes applicables aux AF correspondent en fait aux normes IFRS diffusées par l’IASB. Le BSIF peut exiger l’application de normes comptables ou d’exigences de divulgation additionnelles ou imposer aux AF d’utiliser une option particulière proposée par une norme comptable. Le BSIF exerce ce pouvoir lorsque l’imposition de règles comptables supplémentaires est indiquée par mesure de prudence.

Pour aider les assureurs fédéraux dans leur transition à la norme IFRS 17, le BSIF fait paraître un préavis qui vise les points suivants :

  • l’adoption anticipée de la norme IFRS 17;
  • la comptabilisation des contrats d’assurance de type garantie financière;
  • les rapports d’étape semestriels à produire auprès du BSIF.

Consultez le communiqué de presse et le préavis sur le site web du BSIF.

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