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2019

L’OICV publie un rapport sur des pratiques exemplaires pour aider les comités d’audit à appuyer la qualité de l’audit

17 janv 2019

Le 17 janvier 2019, le conseil de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié un document intitulé « IOSCO Report on Good Practices for Audit Committees in Supporting Audit Quality », qui a pour objectif d’aider les comités d’audit à encourager et à favoriser la qualité de l’audit.

Des rapports financiers de qualité étayés par des audits réalisés par des auditeurs externes indépendants augmentent la confiance des investisseurs en les tenant bien informés et assurent un fonctionnement efficace des marchés financiers. Bien que la responsabilité de veiller à la qualité de l’audit incombe d’abord aux auditeurs, les comités d’audit doivent encourager et favoriser la qualité de l’audit et contribuer ainsi à accroître la confiance des investisseurs à l’égard de la qualité des informations qui sont présentées dans les rapports financiers des entités cotées. Le rapport sur les pratiques exemplaires peut aider les comités d’audit à trouver des moyens d’encourager et de favoriser la qualité de l’audit.

Le rapport propose des caractéristiques que les comités d’audit devraient posséder pour pouvoir assumer de façon plus efficace leur rôle telles que les compétences et l’expérience de leurs membres.  

Lire le communiqué de presse et le rapport (en anglais) sur le site web de l’OICV.

La CE publie des lignes directrices sur la présentation d’informations relatives aux changements climatiques

19 juin 2019

Le 19 juin 2019, la Com­mis­sion européenne (CE) a publié de nouvelles lignes directrices sur la présentation d’informations relatives aux changements climatiques en supplément de ses lignes directrices non contraignantes sur la présentation d’informations non financières, publiées en juillet 2017.

Les nouvelles lignes directrices sur la présentation d’informations relatives aux changements climatiques intègrent les recommandations du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC) du Conseil de stabilité financière.

En bref, les nouvelles lignes directrices :

Vous pouvez télécharger les nouvelles lignes directrices à partir du site web de la CE, qui contient également un communiqué de presse, un survol des lignes directrices et une foire aux questions (en anglais).

En outre, la Commission a noté avec satisfaction la publication de trois importants rapports d’experts publiés par le groupe d’experts techniques sur la finance durable (tous des liens vers le site web de la CE) (en anglais seulement) :

La CVMO prend des mesures afin de réduire le fardeau pour les sociétés minières émettrices

06 juin 2019

Le 6 juin 2019, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a annoncé qu’à partir de maintenant, les sociétés minières émettrices peuvent demander des examens de l’information technique rendue publique avant de déposer un prospectus préliminaire abrégé. Les sociétés minières émettrices représentent la plus importante population de sièges sociaux émetteurs de l’Ontario, et cette évolution permettra de répondre rapidement aux commentaires importants.

Le personnel de la CVMO examinera l’information technique des sociétés minières émettrices divulguée dans les documents précédemment déposés par l’entremise de SEDAR ainsi que l’information divulguée sur les sites web des émetteurs, y compris : les notices annuelles actuelles, les communiqués de presse et les rapports sur les changements importants, les rapports techniques actuels et les présentations des investisseurs. Les examens effectués avant le dépôt porteront sur toutes les questions importantes qui pourraient influer sur la capacité d’un émetteur à recevoir, en temps opportun, un accusé de réception de la CVMO à l’égard d’un prospectus abrégé. 

Consulter le communiqué de presse et l’Avis du personnel sur le site web de la CVMO (l’Avis est en anglais seulement).

La CVMO prend des mesures pour réduire le fardeau réglementaire pour les participants du marché en Ontario

14 janv 2019

Le 14 janvier 2019, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a publié l’Avis 11-784 du personnel de la CVMO (en anglais) intitulé Burden Reduction qui présente un plan général de consultation des participants du marché en Ontario sur la manière de réduire davantage le fardeau réglementaire et d’améliorer l'expérience des investisseurs.

La CVMO souhaite, entre autres, aborder les principaux points suivants lors de sa consultation : changements opérationnels, règlements désuets ou inutiles et occasions de simplifier et d’améliorer les informations fournies aux investisseurs, qui au bout du compte, subissent les conséquences des règlements désuets et inutiles toujours en vigueur.

La consultation est la suite logique de la mise sur pied en novembre 2018 d’un groupe de travail sur la réduction du fardeau réglementaire dont le mandat est d’agir en vue d’éliminer les règlements et processus désormais inutiles tout en protégeant les investisseurs et l’intégrité des marchés des capitaux en Ontario. Cette initiative est également le résultat des efforts déployés depuis 2016 par la CVMO en vue de réduire le fardeau réglementaire partout au pays en collaboration avec les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) dans le cadre de projets visant à réduire le fardeau réglementaire au sein des marchés publics et dans le domaine des fonds d'investissement.

La CVMO encourage les parties prenantes intéressées à soumettre des commentaires par écrit au sujet de ces nouvelles initiatives portant sur l’allégement du fardeau réglementaire d’ici le 1er mars 2019.

Consulter le communiqué de presse et l’Avis sur le site web de la CVMO (en anglais).    

La présentation d’informations sur les risques climatiques augmente, mais davantage d’analyses des incidences financières sont nécessaires

05 juin 2019

Le 5 juin 2019, le Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC), mis sur pied par le Conseil de stabilité financière (CSF) afin d’élaborer un ensemble uniforme d’informations à fournir sur une base volontaire relativement aux risques financiers liés aux changements climatiques dont les entreprises pourront se servir pour présenter des informations aux créanciers, aux assureurs, aux investisseurs et aux autres parties prenantes, a publié un deuxième rapport de progression qui explore dans quelle mesure les sociétés ont publié de l’information qui correspond aux recommandations du GIFCC, publiées en juin 2017, dans leurs rapports en 2018.

Le GIFCC a examiné les informations à fournir de plus de 1­ 100 entreprises de divers secteurs d’activité et ayant une vaste représentation géographique (142 pays).

Il a constaté que : i) la présentation d’informations financières liées aux changements climatiques a augmenté depuis 2016, mais demeure insuffisante pour les investisseurs; ii) davantage de précisions sont requises sur les incidences financières potentielles des questions liées aux changements climatiques sur les entreprises; iii) parmi les entreprises qui utilisent des scénarios, la plupart ne présentent pas d’informations sur la résilience de leurs stratégies; et iv) l’intégration des questions liées aux changements climatiques nécessite la participation de plusieurs fonctions.

Le CSF a demandé au GIFCC de lui soumettre un autre rapport de progression en septembre 2020. Le GIFCC entreprendra des travaux au cours de la prochaine année afin de promouvoir et d’encadrer l’adoption des informations recommandées par le GIFCC. Il envisage aussi d’autres travaux pour : a) clarifier des éléments des directives supplémentaires du GIFCC; b) élaborer des directives sur l’adoption et la réalisation d’analyses de scénarios relatifs aux changements climatiques; et c) établir des scénarios relatifs aux changements climatiques accessibles et pertinents pour les entreprises.

Consulter le communiqué de presse et le rapport de progression sur le site web du CSF (en anglais).

La SEC modifie les règles sur l’indépendance de l’auditeur relatives aux dispositions sur les prêts

18 juin 2019

Le 18 juin 2019, la Securities Exchange Commission (SEC) a publié une règle définitive sur l’indépendance de l’auditeur à l’égard de certains prêts et relations débiteur/créancier.

La règle définitive modifie les règles sur l’indépendance de l’auditeur et réoriente l’analyse à effectuer pour déterminer si un auditeur est indépendant lorsque celui-ci a une relation de prêt avec certains actionnaires d’un client d’audit au cours d’un audit ou d’une période couverte par un service professionnel.

La règle définitive entre en vigueur 90 jours après sa publication dans le Federal Register. Consulter le communiqué de presse et la règle définitive sur le site web de la SEC pour plus de détails (en anglais).

La SEC publie des exigences nouvelles et modifiées pour les opérateurs de swaps de titres et les maisons de courtage

21 juin 2019

Le 21 juin 2019, la Securities Exchange Commission (SEC) a publié une règle définitive, intitulée « Capital, Margin, and Segregation Requirements for Security-Based Swap Dealers and Major Security-Based Swap Participants and Capital and Segregation Requirements for Broker-Dealers ».

Selon le communiqué de presse de la SEC, la règle définitive :

  • Établit des « exigences en matière de capital minimal pour les opérateurs de swaps de titres [OST] et les importants participants  à des swaps de titres [GOST] pour lesquels il n’existe pas d’autorités de réglementation prudentielle (OST et GOST non bancaires). Elle hausse également les exigences de capital net minimal pour les maisons de courtage qui utilisent des modèles internes pour calculer le capital net. De plus, elle fixe des exigences de capital adaptées aux swaps de titres et aux swaps de maisons de courtage qui ne sont pas inscrites en tant qu’OST ou en tant que GOST, dans la mesure où elles négocient ces instruments. »
  • Établit « des exigences de marge pour les OST et GOST non bancaires relatives aux swaps de titres non compensés ».
  • Établit des « exigences de séparation pour les OST et les maisons de courtage autonomes relatives aux swaps de titres compensés ou non compensés ».
  • Modifie la « règle existante de la SEC sur les opérations transfrontalières afin de prévoir un moyen de demander la substitution des règles de conformité à l’égard des exigences relatives au capital et à la marge pour les OST et les GOST étrangers, et de fournir des directives sur la façon dont la SEC évaluera les demandes de substitution des règles de conformité. »

Consulter le communiqué de presse et la règle définitive sur le site web de la SEC pour plus de détails (en anglais).

La SEC publie un document de consultation sur l’harmonisation des dispenses relatives au placement de titres

18 juin 2019

Le 18 juin 2019, la Securities Exchange Commission (SEC) a publié, à des fins de commentaires, le document de consultation sur l’harmonisation des dispenses relatives au placement de titres.

Le document de consultation vise à recueillir les commentaires des parties prenantes sur plusieurs dispenses d’inscription en vertu de la Securities Act de 1933 qui visent à faciliter la levée de capitaux. En raison des modifications importantes apportées au fil des années au cadre de travail général, pour les placements dispensés, la SEC demande une rétroaction sur les moyens possibles de simplifier, d’harmoniser et d’améliorer ce cadre de travail afin de promouvoir la formation de capital et d’accroître les occasions de placement, tout en maintenant une protection adéquate des investisseurs.

La date limite de réception des commentaires sur le document est 90 jours suivant sa publication dans le Federal Register. Consulter le communiqué de presse et le document de consultation sur le site web de la SEC pour plus de détails (en anglais).

Le FASB ajoute des points d’entrée à la taxonomie pour refléter les mises à jour liées à la FAST Act dans la taxonomie de 2019 sur les documents et les informations de l’entité

11 juin 2019

Le 11 juin 2019, le Fi­nan­cial Ac­count­ing Stan­dards Board (FASB) a annoncé que la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a publié la taxonomie 2019 sur les documents et les informations de l’entité. Le FASB a par ailleurs ajouté des points d’entrée aux taxonomies 2019 d’information financière PCGR des États-Unis et SEC afin de faciliter leur utilisation par les parties prenantes.

Consulter le communiqué sur le site web du FASB (en anglais).

Le gouvernement du Canada met la dernière main au règlement relatif à la lutte au blanchiment d’argent, visant les courtiers en cryptomonnaie

10 juil 2019

Le 10 juillet 2019, le ministère des Finances du Canada a publié des modifications aux règlements pris en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (2019) (LRPCFAT), qui s’appliquera aux courtiers en monnaie virtuelle et aux entreprises de services monétaires étrangères (ESME) qui offrent des services à des clients canadiens, à compter du 1er juin 2020.

Osler a publié un bulletin d’actualités à ce sujet qui inclut les sections suivantes :

  • Contexte du Règlement et définition de monnaie virtuelle.
  • Les courtiers en monnaie virtuelle qui offrent des services à des clients canadiens seront généralement considérés comme des ESME, aux termes de la LRPCFAT, et seront par conséquent assujettis à des exigences semblables en matière de devoir de vigilance raisonnable à l’égard de la clientèle, de tenue de documents, de contrôle et de déclaration qui sont semblables à celles qui s’appliquent aux autres entités déclarantes.
  • Réglementation des marchés de cryptomonnaies étrangères en tant qu’ESME.
  • Exigences, en matière de déclaration et de tenue de documents, relatives aux opérations en monnaie virtuelle.

Consulter les règlements sur le site web de la Gazette du Canada et le bulletin d’actualités sur le site web d’Osler.

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