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Mises à jour 2019 des lignes directrices d’ISS et de Glass Lewis sur le vote par procuration

  • Canada Image

22 janv 2019

Le 22 janvier 2019, le cabinet Bennett Jones LLP a publié un sommaire sur la mise à jour des directives sur le vote par procuration d’Institutional Shareholder Services (ISS) et de Glass, Lewis & Co (Glass Lewis) en vue de la saison des procurations 2019. Les mises à jour d’ISS s'appliquent aux assemblées des actionnaires des sociétés canadiennes cotées en bourse qui auront lieu à compter du 1er février 2019. Les mises à jour de Glass Lewis s’appliquent aux assemblées qui auront lieu à compter du 1er janvier 2019.

Les recommandations d’agences de conseil en vote, comme ISS et Glass Lewis, peuvent avoir une influence significative sur les activités lors des assemblées d’actionnaires, particulièrement si les investisseurs institutionnels représentent une part importante de l’actionnariat d’une société. Les sociétés ouvertes canadiennes devraient examiner les mises à jour avec leurs conseillers juridiques afin d'en déterminer l’incidence et de prendre des mesures pour atténuer l’effet de toute recommandation de vote défavorable d’ISS ou de Glass Lewis.

Les directives comprennent une mise à jour sur la ratification du choix de l’auditeur : Glass Lewis a codifié les facteurs spécifiques que l’agence prendra en considération lors de l’examen des propositions de ratification des choix d’auditeurs. Plus particulièrement, Glass Lewis évaluera la durée du mandat d’un auditeur, les tendances en matière d’inexactitude des audits et tout litige en cours ou toute controverse importante qui remet en question l’efficacité d’un auditeur. Ces facteurs peuvent contribuer à une recommandation de vote défavorable pour la ratification du choix de l’auditeur, dans des circonstances limitées.

Consulter le sommaire sur le site web de Bennett Jones LLP (en anglais).

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