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L’ASC adopte une décision générale concernant le financement participatif des entreprises en démarrage

  • Valeurs mobilières - ASC Image

02 oct 2019

Le 2 octobre 2019, l’Alberta Securities Commission (ASC) a adopté une décision générale, Blanket Order 45-521 "Start-up Crowdfunding Registration and Prospectus Exemptions" (la décision générale), visant à supprimer les obstacles inutiles liés au financement afin d’en faciliter l’accès aux entreprises en démarrage et à d’autres petites entreprises.

La décision générale comporte une dispense d’inscription et de prospectus afin de faciliter le financement participatif des entreprises en démarrage. Les émetteurs et les portails de financement inscrits peuvent se prévaloir de ces dispenses. La décision s’applique également aux portails de financement non inscrits aussitôt qu’ils se conformeront aux modalités de la dispense d’inscription, notamment recevoir une confirmation du personnel de l’ASC que tous les documents requis ont bien été reçus.  

Consulter le communiqué de presse et la décision générale sur le site de l’ASC (en anglais seulement).

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