La CE publie des lignes directrices sur la présentation d’informations relatives aux changements climatiques
19 juin 2019
Le 19 juin 2019, la Commission européenne (CE) a publié de nouvelles lignes directrices sur la présentation d’informations relatives aux changements climatiques en supplément de ses lignes directrices non contraignantes sur la présentation d’informations non financières, publiées en juillet 2017.
Les nouvelles lignes directrices sur la présentation d’informations relatives aux changements climatiques intègrent les recommandations du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC) du Conseil de stabilité financière.
En bref, les nouvelles lignes directrices :
- accompagnent et concordent avec la directive sur la publication d’informations non financières de la CE, publiée en novembre 2014;
- supplémentent les lignes directrices générales sur la présentation d’informations non financières, publiées en juillet 2017 et qui demeurent en vigueur;
- sont basées sur les propositions du groupe d’experts sur la finance durable, publiées en janvier 2019;
- intègrent les recommandations du GIFCC, publiées en juin 2017; et
- ne sont pas juridiquement contraignantes.
Vous pouvez télécharger les nouvelles lignes directrices à partir du site web de la CE, qui contient également un communiqué de presse, un survol des lignes directrices et une foire aux questions (en anglais).
En outre, la Commission a noté avec satisfaction la publication de trois importants rapports d’experts publiés par le groupe d’experts techniques sur la finance durable (tous des liens vers le site web de la CE) (en anglais seulement) :
- A taxonomy for environmentally-sustainable economic activities, qui fournit des conseils pratiques aux décideurs, à l’industrie et aux investisseurs sur les meilleures façons pour soutenir les activités économiques qui contribuent à développer une économie climatiquement neutre et investir dans celles-ci.
- A report on an EU Green Bond Standard, qui recommande l’établissement de critères clairs et comparables pour l’émission d’obligations vertes.
- A report on EU climate benchmarks and benchmarks' ESG disclosures, qui définit la méthodologie et les exigences techniques minimales pour développer des indices qui permettront de guider les investisseurs qui souhaitent adopter une stratégie de placement soucieuse du climat et de répondre au risque d’écoblanchiment.