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La CVMO prend des mesures pour réduire le fardeau réglementaire pour les participants du marché en Ontario

  • Valeurs mobilières - CVMO Image

14 janv 2019

Le 14 janvier 2019, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a publié l’Avis 11-784 du personnel de la CVMO (en anglais) intitulé Burden Reduction qui présente un plan général de consultation des participants du marché en Ontario sur la manière de réduire davantage le fardeau réglementaire et d’améliorer l'expérience des investisseurs.

La CVMO souhaite, entre autres, aborder les principaux points suivants lors de sa consultation : changements opérationnels, règlements désuets ou inutiles et occasions de simplifier et d’améliorer les informations fournies aux investisseurs, qui au bout du compte, subissent les conséquences des règlements désuets et inutiles toujours en vigueur.

La consultation est la suite logique de la mise sur pied en novembre 2018 d’un groupe de travail sur la réduction du fardeau réglementaire dont le mandat est d’agir en vue d’éliminer les règlements et processus désormais inutiles tout en protégeant les investisseurs et l’intégrité des marchés des capitaux en Ontario. Cette initiative est également le résultat des efforts déployés depuis 2016 par la CVMO en vue de réduire le fardeau réglementaire partout au pays en collaboration avec les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) dans le cadre de projets visant à réduire le fardeau réglementaire au sein des marchés publics et dans le domaine des fonds d'investissement.

La CVMO encourage les parties prenantes intéressées à soumettre des commentaires par écrit au sujet de ces nouvelles initiatives portant sur l’allégement du fardeau réglementaire d’ici le 1er mars 2019.

Consulter le communiqué de presse et l’Avis sur le site web de la CVMO (en anglais).    

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