La SEC modifie les règles sur l’indépendance de l’auditeur relatives aux dispositions sur les prêts
18 juin 2019
Le 18 juin 2019, la Securities Exchange Commission (SEC) a publié une règle définitive sur l’indépendance de l’auditeur à l’égard de certains prêts et relations débiteur/créancier.
La règle définitive modifie les règles sur l’indépendance de l’auditeur et réoriente l’analyse à effectuer pour déterminer si un auditeur est indépendant lorsque celui-ci a une relation de prêt avec certains actionnaires d’un client d’audit au cours d’un audit ou d’une période couverte par un service professionnel.
La règle définitive entre en vigueur 90 jours après sa publication dans le Federal Register. Consulter le communiqué de presse et la règle définitive sur le site web de la SEC pour plus de détails (en anglais).