La SEC publie des exigences nouvelles et modifiées pour les opérateurs de swaps de titres et les maisons de courtage

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21 juin 2019

Le 21 juin 2019, la Securities Exchange Commission (SEC) a publié une règle définitive, intitulée « Capital, Margin, and Segregation Requirements for Security-Based Swap Dealers and Major Security-Based Swap Participants and Capital and Segregation Requirements for Broker-Dealers ».

Selon le communiqué de presse de la SEC, la règle définitive :

  • Établit des « exigences en matière de capital minimal pour les opérateurs de swaps de titres [OST] et les importants participants  à des swaps de titres [GOST] pour lesquels il n’existe pas d’autorités de réglementation prudentielle (OST et GOST non bancaires). Elle hausse également les exigences de capital net minimal pour les maisons de courtage qui utilisent des modèles internes pour calculer le capital net. De plus, elle fixe des exigences de capital adaptées aux swaps de titres et aux swaps de maisons de courtage qui ne sont pas inscrites en tant qu’OST ou en tant que GOST, dans la mesure où elles négocient ces instruments. »
  • Établit « des exigences de marge pour les OST et GOST non bancaires relatives aux swaps de titres non compensés ».
  • Établit des « exigences de séparation pour les OST et les maisons de courtage autonomes relatives aux swaps de titres compensés ou non compensés ».
  • Modifie la « règle existante de la SEC sur les opérations transfrontalières afin de prévoir un moyen de demander la substitution des règles de conformité à l’égard des exigences relatives au capital et à la marge pour les OST et les GOST étrangers, et de fournir des directives sur la façon dont la SEC évaluera les demandes de substitution des règles de conformité. »

Consulter le communiqué de presse et la règle définitive sur le site web de la SEC pour plus de détails (en anglais).

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