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Le sénateur Rubio et ses collègues mettent de l’avant un projet de loi visant à permettre de radier les titres des sociétés chinoises des bourses américaines

  • États-Unis Image

05 juin 2019

Le 5 juin 2019, les sénateurs américains Marco Rubio (républicain, Floride), Bob Menendez (démocrate, New Jersey), Tom Cotton (républicain, Arkansas) et Kirsten Gillibrand (démocrate, New York) ont introduit le projet de loi intitulé, Ensuring Quality Information and Transparency for Abroad-Based Listings on our Exchanges Act (le projet de loi Equitable Act), qui vise à i) accroître la surveillance à l’égard des sociétés chinoises et étrangères cotées sur les bourses américaines et à ii) permettre de radier les titres des sociétés qui ne se conforment pas à la réglementation américaine pendant une période d’au moins trois ans.

Le projet de loi Equitable Act a pour objectif de résoudre un conflit de longue date à savoir l’incapacité du Public Company Oversight Board (PCAOB) à examiner les travaux des auditeurs chinois portant sur les états financiers des sociétés chinoises cotées sur les bourses américaines.

À l’heure actuelle plus de 156 sociétés chinoises sont cotées sur des bourses américaines, dont la société à grand nombre d’actionnaires, Alibaba Group Holdings (Bourse de New York: BABA), qui représentent ensemble une capitalisation boursière de plus de 1,2 billion de dollars.

La Chine empêche depuis longtemps le PCAOB de mener des enquêtes sur les cabinets comptables chinois (y compris les cabinets membres chinois des Quatre Grands). Selon les autorités chinoises, permettre aux États-Unis d’appliquer leurs lois sur le territoire chinois à l’égard de sociétés chinoises viole les principes de souveraineté nationale et accroît le risque de divulgation de secrets d’État. Les investisseurs américains paient le prix d’une telle lacune puisque les sociétés chinoises ne font pas l’objet de la même surveillance réglementaire que les autres sociétés cotées sur les bouses américaines. 

Le projet de loi du sénateur Rubio s’inspire d’un projet de loi proposé par le représentant Mike Conaway de l'État du Texas qui l’a introduit à la fin de la dernière session du Congrès. Cependant ce premier projet de loi a expiré avec l’ouverture de la nouvelle session du Congrès en janvier.

En quelques mots, le projet de loi du sénateur Rubio permettrait de radier les titres des sociétés chinoises cotées sur les bourses américaines à la suite d’une période de trois ans si le PCAOB n'est pas autorisé à exercer son rôle de surveillance réglementaire.

Consulter le communiqué de presse sur le site du sénateur Rubio ainsi qu’un article portant sur le même sujet sur le China Accounting Blog (en anglais).

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