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2020

Combler les lacunes entre les PCGR et les informations non conformes aux PCGR

31 mars 2020

En mars 2020, le CPA Journal a publié un article selon lequel de nombreuses sociétés se tournent vers la présentation d’informations non conformes aux PCGR qui ne font pas partie du champ d’application des principes comptables généralement reconnus et doivent donc être rapprochées à des mesures conformes aux PCGR plus familières.

Les partisans des mesures non conformes aux PCGR font valoir que celles-ci sont de meilleurs indicateurs de la performance; ses détracteurs soutiennent que ces mesures masquent les problèmes et font obstacle à la comparabilité. Les auteurs de l’article ont analysé un vaste éventail de mesures non conformes aux PCGR et ont conclu que ce type d’informations fournit des observations utiles aux sociétés qui s’en servent, mais au détriment de la clarté et de la transparence.

Consulter l’article sur le site du CPA Journal (en anglais).

Comprendre et communiquer la création de la valeur : le rôle du directeur financier et de la fonction finance

25 juin 2020

Le 25 juin 2020, l’International Federation of Accountants (IFAC), l’International Integrated Reporting Council (IIRC), l’Association of International Certified Professional Accountants (AICPA), et le Chartered Institute of Management Accountants (CIMA) ont publié de nouvelles directives à l’intention des directeurs financiers et des équipes de la fonction finance afin de les aider à créer de la valeur à long terme pour leurs organisations. Parmi les idées pouvant être concrétisées, la plus importante est l’intégration de la création de la valeur dans la prise de décision et la présentation de l’information.

Alors que les entreprises font face à un bouleversement économique sans précédent, nombreuses sont celles qui repensent à l’heure actuelle leur raison d’être et leur stratégie fondamentales. Afin d’aider à créer de la valeur à long terme pour leurs organisations, les directeurs financiers ainsi que les équipes de la fonction finance doivent s’assurer que toutes les informations pertinentes entourant la création de la valeur, la performance, les opportunités, les risques et les compromis sont mises à la disposition des décideurs, des investisseurs et d’autres fournisseurs de capital.

Afin de soutenir les directeurs financiers et les équipes de la fonction finance dans le contexte actuel, l’IFAC, l’IIRC, l’AICPA et le CIMA ont publié de nouvelles directives sur la comptabilité et la présentation de l’information liées à une question d’importance, soit le rôle du directeur financier et de la fonction finance dans la création de la valeur ainsi qu’un rapport supplémentaire consacré à la compréhension de la valeur.

Ces documents contiennent des idées pouvant être concrétisées à l’intention des directeurs financiers, des équipes de la fonction finance et d’autres leaders d’affaires leur permettant de mieux définir leur perspective à l’égard de la création de la valeur au-delà des données financières. Ils comportent également des directives détaillées pour élaborer une fiche de pointage en entreprise afin que celles-ci puissent bénéficier d’un aperçu intégré de la valeur et de la performance qui repose sur des informations tirées de trois perspectives de la valeur, soit sur le plan de la société, des affaires et du bilan.

Pour plus de détails, consulter le communiqué de presse et les documents connexes sur le site de l’IFAC.

IIF : Élaborer un cadre global pour la présentation des informations sur les facteurs ESG : la voie à suivre

10 juin 2020

Le 10 juin 2020, l’Institute of International Finance (IIF) a publié un document intitulé « Building a Global ESG Disclosure Framework: A Path Forward » qui encourage fortement les organismes de normalisation internationaux pertinents à prendre, au cours des prochains mois, des mesures pratiques pour mettre en place un cadre de présentation des informations sur les facteurs ESG harmonisé et convenant à tous les secteurs.

L’IIF a constaté :

  • une demande croissante pour une meilleure présentation des informations sur les facteurs ESG dans l’ensemble des secteurs;
  • l’existence d’une multitude de cadres et d’attentes en lien avec les facteurs ESG et l’élaboration en cours de plusieurs autres. Bien que la prolifération des cadres de présentation d’information au cours des dernières décennies ait stimulé l’innovation en matière de pratiques de présentation de l’information, la généralisation rapide des facteurs ESG sur les marchés financiers crée un impératif urgent de consolidation.
  • la nécessité de prendre des mesures pour élaborer un cadre de présentation des informations sur les facteurs ESG harmonisé et convenant à tous les secteurs et à l’ensemble des pays afin d’assurer l’uniformité et la comparabilité de l’information entre les différents marchés.

Par conséquent, l’IIF encourage fortement les organismes de normalisation internationaux pertinents à prendre, au cours des prochains mois, des mesures pratiques pour mettre en place un cadre de présentation des informations sur les facteurs ESG harmonisé et convenant à tous les secteurs. Ainsi, puisqu’une consolidation rapide à l’échelle mondiale est désormais une priorité, l’IIF est d’avis que l’harmonisation des attentes devrait prendre la forme d’un processus itératif et graduel plutôt que de se faire d’un seul coup.

Pour plus de détails, consulter le communiqué et le rapport sur le site de l’IIF.

L’Autorité publie le sommaire annuel de ses activités de surveillance et de réglementation en matière de financement des sociétés

24 sept 2020

Le 24 septembre 2020, l’Autorité des marchés financiers a publié le sommaire annuel des activités de surveillance et de réglementation de la Direction principale du financement des sociétés, qui souligne ses principales activités au cours de l’année financière 2019-2020.

Après avoir brossé le portrait des sociétés dont elle est l’autorité principale, l’Autorité présente les conclusions de ses examens portant sur l’information continue et les prospectus déposés par les sociétés. L’Autorité partage également divers constats d’examens en lien avec les indications formulées dans les normes internationales d’information financière et la réglementation qu’elle a établie.

Dans un souci d’ouverture et de transparence, l’Autorité fournit au marché des renseignements portant sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction, et sur les initiatives réglementaires en cours touchant le financement et les obligations d’information continue des sociétés.

Enfin, l’Autorité consacre la dernière partie de son sommaire aux différentes innovations qu’elle a mises en place au cours du dernier exercice, notamment en réaction à la pandémie, dont les effets ont marqué la présentation et l’analyse de l’information fournie par les sociétés.

Consulter le communiqué et le rapport sur le site web de l’Autorité.

L’Ontario introduit des dispenses de prospectus et d’inscription provisoires pour faciliter le financement participatif en capital des entreprises en démarrage

30 juil 2020

Le 30 juillet 2020, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé que, dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et des difficultés qu’elle pose aux petites entreprises cherchant à réunir des capitaux, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a rendu une décision provisoire d’application locale mettant en œuvre le régime de financement participatif des entreprises en démarrage en place dans certains autres territoires canadiens (la « décision provisoire »).

La décision provisoire, qui entre en vigueur en Ontario le 30 juillet 2020, prévoit des dispenses de prospectus et d’inscription pour financement participatif des entreprises en démarrage qui sont essentiellement similaires à celles ouvertes en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, au Québec, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse.

Le 27 février 2020, les ACVM ont publié pour consultation le projet de Règlement 45-110 sur les dispenses de prospectus et d’inscription pour financement participatif des entreprises en démarrage (le « projet de règlement »), qui remplacera et harmonisera les dispenses locales pour financement participatif des entreprises en démarrage dans ces territoires (ainsi que celles mises en œuvre en Ontario par voie de la décision provisoire). La période de consultation s’est achevée le 13 juillet 2020.

La décision provisoire figure sur le site web de la CVMO et aura effet jusqu’à la mise en œuvre du projet de règlement ou 18 mois après qu’elle sera entrée en vigueur. Les autorités des autres territoires adapteront leurs documents d’orientation locaux en conséquence pour que la CVMO soit incluse.

Pour en savoir plus, consulter le communiqué de presse sur le site web de l’AMF.

L’Ontario sollicite des commentaires sur la modernisation des marchés financiers

09 juil 2020

Le 9 juillet 2020, le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’il continue de solliciter les conseils et les commentaires des personnes et des organisations sur la modernisation des marchés financiers de l’Ontario et le soutien de la croissance économique et de la création d’emplois grâce à la publication du rapport de consultation initial du Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers.

Au cours des derniers mois, le Groupe de travail a écouté plus de 110 intervenants au sujet des défis auxquels ils sont confrontés, y compris des institutions financières, de petites et grandes sociétés cotées en bourse, des courtiers en valeurs mobilières indépendants, des associations industrielles, des cabinets d’avocats et des groupes de défense des investisseurs. Le rapport de consultation du Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers présente ses conclusions et plus de 47 propositions de politiques visant à moderniser les marchés financiers de la province.

Le Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers formulera des recommandations au ministre des Finances sur la façon de transformer le paysage réglementaire des marchés financiers. À la suite de cette consultation, un rapport final sera présenté au ministre avant la fin de l’année. La consultation se terminera le 7 septembre 2020.

Consulter le communiqué de presse sur le site web du gouvernement de l’Ontario.

Le BSIF procède à une consultation sur le risque lié aux technologies qui pèse sur le secteur financier

15 sept 2020

Le 15 septembre 2020, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a lancé une consultation de trois mois dans la foulée de la publication de son document de travail intitulé « Renforcer la résilience du secteur financier dans un monde numérique », qui fait état des tendances et des risques liés au progrès technologique rapide et à la numérisation, lesquels influencent la stabilité du secteur financier du Canada.

Cet exercice s’inscrit dans l’objectif stratégique du BSIF qui consiste à mieux préparer les institutions financières et les régimes de retraite fédéraux à déceler les risques non financiers et à accroître leur résilience à l’égard de ces risques avant qu’ils ne nuisent à leur situation financière. Bien que la technologie soit un outil essentiel pour les institutions financières et les consommateurs de produits et services financiers, son usage généralisé et l’adoption rapide des outils numériques posent néanmoins des risques dans bien des secteurs d’activité, surtout s’ils ne sont pas bien compris ou gérés.

À ce titre, l’exercice de consultation vise essentiellement à comprendre le recours aux outils numériques par les institutions financières et leur gestion du risque lié aux technologies. Le document de travail du BSIF définit les axes de risque liés à la cybersécurité, à l’analytique avancée (intelligence artificielle et apprentissage automatique) et à l’utilisation des tiers fournisseurs offrant des services comme l’infonuagique.

Le BSIF sollicite les commentaires d’un large éventail d’interlocuteurs, notamment les acteurs du secteur financier, les spécialistes du domaine de la technologie et les universitaires, commentaires qui contribueront à orienter ses approches en matière de réglementation et de surveillance à l’égard des différents risques liés aux technologies. Ainsi, le BSIF pourra s’acquitter de son mandat qui consiste à protéger les déposants, les souscripteurs et les participants des régimes de retraite, tout en leur permettant de faire face à la concurrence et de prendre des risques.

Consulter le communiqué sur le site web du BSIF.

Le CNC publie sa lettre de réponse aux ACVM au sujet du projet de Règlement 52-112

13 juil 2020

Le 13 juillet 2020, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié sa lettre de réponse à l’avis de deuxième consultation des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sur le projet de Règlement 52-112. Cet avis expose les obligations d’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières présentées hors des états financiers de l’émetteur.

Le CNC salue le fait que les ACVM aient pris en considération les commentaires reçus sur la première version du projet de règlement afin d’améliorer l’application de ces propositions. Dans sa lettre de réponse, le CNC continue d’appuyer l’objectif des ACVM consistant à faire en sorte que les investisseurs reçoivent l’information appropriée, sans indûment accroître le fardeau réglementaire des émetteurs. Dans sa lettre, le CNC incite les ACVM à prendre en compte l’interaction entre leur projet de règlement et le projet d’états financiers de base de l’IASB. En outre, le CNC y indique qu’il est disposé à travailler avec les parties prenantes et les ACVM afin d’aider à clarifier les difficultés d’application qui sont susceptibles de se présenter.

Consulter la lettre de réponse datée du 29 juin 2020 sur le site web du CNC.

Le FRC publie les résultats d’un examen thématique portant sur l’incidence de la COVID-19 sur les informations financières

21 juil 2020

Le 21 juillet 2020, le Financial Reporting Lab du Financial Reporting Council (FRC) du Royaume-Uni a publié les résultats d’un examen thématique portant sur les informations présentées par les sociétés depuis le début de la pandémie de COVID-19. L’examen a permis de constater que les rapports, en particulier les rapports intermédiaires, auraient bénéficié d’informations plus exhaustives.

Le FRC a analysé un échantillon de comptes et de rapports intermédiaires et annuels de mars 2020 et a constaté que bien que les sociétés fournissent suffisamment d’informations pour permettre à un utilisateur de comprendre l’incidence de la COVID-19 sur leur per­for­mance, leur position et leurs perspectives d’avenir, certains rapports, en particulier les rapports intermédiaires, auraient bénéficié d’informations plus exhaustives.

Le FRC rappelle aux sociétés qu’elles doivent : 
 

  • expliquer les estimations et les jugements importants retenus lors de la préparation de leurs comptes et fournir une analyse de sensibilité utile ou des informations sur la fourchette d’issues possibles pour appuyer toutes les incertitudes relatives aux estimations;
  • décrire tous les jugements importants portés pour déterminer s’il existe une incertitude relative quant à leur capacité de poursuivre leur exploitation;
  • s’assurer que les hypothèses importantes auxquelles elles ont eu recours pour déterminer si elles pourraient avoir des problèmes liés à la continuité de l’exploitation sont compatibles avec les hypothèses utilisées pour d’autres aspects des états financiers;
  • appliquer les exigences d’IAS 1 à tout élément exceptionnel ou similaire, avec des sous-totaux des comptes de résultats comprenant uniquement des éléments comptabilisés et évalués conformément aux IFRS;
  • appliquer de façon uniforme les méthodes comptables existantes pour les éléments exceptionnels ou similaires aux produits et aux charges liés à la COVID-19 et ne pas répartir de façon arbitraire les produits et les charges dans les rubriques des états financiers liées ou non liées à la COVID-19;
  • préparer des rapports intermédiaires qui fournissent suffisamment d’informations pour expliquer l’incidence que la COVID-19 a eu sur leur performance, leur position et leurs perspectives d’avenir.

Pour en savoir davantage, consulter le communiqué de presse et le rapport d’examen (en anglais).

 

Les ACVM adoptent un processus harmonisé d’examen des dépôts préalables de prospectus

05 mars 2020

Le 5 mars 2020, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé que les émetteurs canadiens pourraient dorénavant soumettre leurs prospectus à un examen confidentiel par les autorités en valeurs mobilières avant leur dépôt.

Le nouveau régime, exposé dans l’Avis 43-310 du personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), Examen confidentiel des dépôts préalables de prospectus (pour les émetteurs qui ne sont pas des fonds d’investissement), élargit l’accès aux examens confidentiels des dépôts préalables que certains membres des ACVM réalisent déjà. L’examen des dépôts préalables permet de relever dès le départ les problèmes importants qui risquent de retarder l’octroi du visa du prospectus et la clôture du placement.

Le prospectus visé par le dépôt préalable devrait avoir la forme et la qualité d’un prospectus déposé, et présenter l’information (y compris les états financiers) prévue par la législation en valeurs mobilières. Il devrait également présenter une estimation du prix des titres ainsi que les autres renseignements qui en découlent. L’autorité principale de l’émetteur sera généralement chargée de l’examen.

Le nouveau régime remplacera les politiques d’examen des dépôts préalables en vigueur dans les territoires qui les appliquent.

Pour en savoir plus, consulter le communiqué de presse et l’Avis sur le site web de l’AMF.

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