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2020

Balado d’Accountancy Europe sur la finance durable

13 nov 2020

Le 13 novembre 2020, Accountancy Europe a mis en ligne un balado qui décrit les mesures prises par le monde de la comptabilité pour intégrer le développement durable à la présentation d’informations par les entreprises.

Écouter le balado sur le site web d’Accountancy Europe.

Combler les lacunes entre les PCGR et les informations non conformes aux PCGR

31 mars 2020

En mars 2020, le CPA Journal a publié un article selon lequel de nombreuses sociétés se tournent vers la présentation d’informations non conformes aux PCGR qui ne font pas partie du champ d’application des principes comptables généralement reconnus et doivent donc être rapprochées à des mesures conformes aux PCGR plus familières.

Les partisans des mesures non conformes aux PCGR font valoir que celles-ci sont de meilleurs indicateurs de la performance; ses détracteurs soutiennent que ces mesures masquent les problèmes et font obstacle à la comparabilité. Les auteurs de l’article ont analysé un vaste éventail de mesures non conformes aux PCGR et ont conclu que ce type d’informations fournit des observations utiles aux sociétés qui s’en servent, mais au détriment de la clarté et de la transparence.

Consulter l’article sur le site du CPA Journal (en anglais).

Comprendre et communiquer la création de la valeur : le rôle du directeur financier et de la fonction finance

25 juin 2020

Le 25 juin 2020, l’International Federation of Accountants (IFAC), l’International Integrated Reporting Council (IIRC), l’Association of International Certified Professional Accountants (AICPA), et le Chartered Institute of Management Accountants (CIMA) ont publié de nouvelles directives à l’intention des directeurs financiers et des équipes de la fonction finance afin de les aider à créer de la valeur à long terme pour leurs organisations. Parmi les idées pouvant être concrétisées, la plus importante est l’intégration de la création de la valeur dans la prise de décision et la présentation de l’information.

Alors que les entreprises font face à un bouleversement économique sans précédent, nombreuses sont celles qui repensent à l’heure actuelle leur raison d’être et leur stratégie fondamentales. Afin d’aider à créer de la valeur à long terme pour leurs organisations, les directeurs financiers ainsi que les équipes de la fonction finance doivent s’assurer que toutes les informations pertinentes entourant la création de la valeur, la performance, les opportunités, les risques et les compromis sont mises à la disposition des décideurs, des investisseurs et d’autres fournisseurs de capital.

Afin de soutenir les directeurs financiers et les équipes de la fonction finance dans le contexte actuel, l’IFAC, l’IIRC, l’AICPA et le CIMA ont publié de nouvelles directives sur la comptabilité et la présentation de l’information liées à une question d’importance, soit le rôle du directeur financier et de la fonction finance dans la création de la valeur ainsi qu’un rapport supplémentaire consacré à la compréhension de la valeur.

Ces documents contiennent des idées pouvant être concrétisées à l’intention des directeurs financiers, des équipes de la fonction finance et d’autres leaders d’affaires leur permettant de mieux définir leur perspective à l’égard de la création de la valeur au-delà des données financières. Ils comportent également des directives détaillées pour élaborer une fiche de pointage en entreprise afin que celles-ci puissent bénéficier d’un aperçu intégré de la valeur et de la performance qui repose sur des informations tirées de trois perspectives de la valeur, soit sur le plan de la société, des affaires et du bilan.

Pour plus de détails, consulter le communiqué de presse et les documents connexes sur le site de l’IFAC.

IIF : Élaborer un cadre global pour la présentation des informations sur les facteurs ESG : la voie à suivre

10 juin 2020

Le 10 juin 2020, l’Institute of International Finance (IIF) a publié un document intitulé « Building a Global ESG Disclosure Framework: A Path Forward » qui encourage fortement les organismes de normalisation internationaux pertinents à prendre, au cours des prochains mois, des mesures pratiques pour mettre en place un cadre de présentation des informations sur les facteurs ESG harmonisé et convenant à tous les secteurs.

L’IIF a constaté :

  • une demande croissante pour une meilleure présentation des informations sur les facteurs ESG dans l’ensemble des secteurs;
  • l’existence d’une multitude de cadres et d’attentes en lien avec les facteurs ESG et l’élaboration en cours de plusieurs autres. Bien que la prolifération des cadres de présentation d’information au cours des dernières décennies ait stimulé l’innovation en matière de pratiques de présentation de l’information, la généralisation rapide des facteurs ESG sur les marchés financiers crée un impératif urgent de consolidation.
  • la nécessité de prendre des mesures pour élaborer un cadre de présentation des informations sur les facteurs ESG harmonisé et convenant à tous les secteurs et à l’ensemble des pays afin d’assurer l’uniformité et la comparabilité de l’information entre les différents marchés.

Par conséquent, l’IIF encourage fortement les organismes de normalisation internationaux pertinents à prendre, au cours des prochains mois, des mesures pratiques pour mettre en place un cadre de présentation des informations sur les facteurs ESG harmonisé et convenant à tous les secteurs. Ainsi, puisqu’une consolidation rapide à l’échelle mondiale est désormais une priorité, l’IIF est d’avis que l’harmonisation des attentes devrait prendre la forme d’un processus itératif et graduel plutôt que de se faire d’un seul coup.

Pour plus de détails, consulter le communiqué et le rapport sur le site de l’IIF.

L’Autorité publie le sommaire annuel de ses activités de surveillance et de réglementation en matière de financement des sociétés

24 sept 2020

Le 24 septembre 2020, l’Autorité des marchés financiers a publié le sommaire annuel des activités de surveillance et de réglementation de la Direction principale du financement des sociétés, qui souligne ses principales activités au cours de l’année financière 2019-2020.

Après avoir brossé le portrait des sociétés dont elle est l’autorité principale, l’Autorité présente les conclusions de ses examens portant sur l’information continue et les prospectus déposés par les sociétés. L’Autorité partage également divers constats d’examens en lien avec les indications formulées dans les normes internationales d’information financière et la réglementation qu’elle a établie.

Dans un souci d’ouverture et de transparence, l’Autorité fournit au marché des renseignements portant sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction, et sur les initiatives réglementaires en cours touchant le financement et les obligations d’information continue des sociétés.

Enfin, l’Autorité consacre la dernière partie de son sommaire aux différentes innovations qu’elle a mises en place au cours du dernier exercice, notamment en réaction à la pandémie, dont les effets ont marqué la présentation et l’analyse de l’information fournie par les sociétés.

Consulter le communiqué et le rapport sur le site web de l’Autorité.

L’IIRC publie un rapport sur l’usage de l’information extrafinancière par les investisseurs et les analystes

30 nov 2020

Le 30 novembre 2020, l’International Integrated Reporting Council (IIRC), en collaboration avec le cabinet Kirchhoff Consult AG, a publié un rapport qui se penche sur le degré auquel les investisseurs et les analystes se fient à l’information extrafinancière, les façons dont ils l’utilisent et les avantages qu’ils constatent aux rapports intégrés.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IIRC (en anglais).

L’IOSCO répond au document de consultation de l’IFRS Foundation au sujet du développement durable

23 déc 2020

Le 23 décembre 2020, l’International Organization of Securities Commissions (IOSCO) a fait connaître sa réponse au document de consultation publié par l’IFRS Foundation au sujet de l’information relative au développement durable.

Selon l’IOSCO, il importe au plus haut point d’accroître l’exhaustivité, la cohérence et la comparabilité des informations relatives au développement durable. L’organisme fait par ailleurs remarquer ce qui suit :

Ensemble, la démarche de consultation de l’IFRS Foundation ainsi que le projet de collaboration d’organismes œuvrant dans le domaine de l’information sur le développement durable peuvent faire avancer les efforts déployés pour mettre en place des normes internationales comparables et de grande qualité qui offriraient aux marchés financiers les éléments de contenu dont ils ont besoin dans un cadre normatif transparent dont la structure de gouvernance serait à la fois robuste et inclusive.

L’établissement de normes d’information sur le développement durable rigoureuses et bien harmonisées aux normes d’information financière serait aussi avantageux sur le plan de l’audit et de la certification, puisque cela renforcerait la confiance des investisseurs à l’égard des informations relatives au développement durable et paverait la voie, à l’échelle internationale, à la communication obligatoire d’informations sur le développement durable.

Cliquer ici pour lire le texte complet de la lettre de commentaires publiée sur le site web de l’IOSCO (en anglais).

L’Ontario introduit des dispenses de prospectus et d’inscription provisoires pour faciliter le financement participatif en capital des entreprises en démarrage

30 juil 2020

Le 30 juillet 2020, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé que, dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et des difficultés qu’elle pose aux petites entreprises cherchant à réunir des capitaux, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a rendu une décision provisoire d’application locale mettant en œuvre le régime de financement participatif des entreprises en démarrage en place dans certains autres territoires canadiens (la « décision provisoire »).

La décision provisoire, qui entre en vigueur en Ontario le 30 juillet 2020, prévoit des dispenses de prospectus et d’inscription pour financement participatif des entreprises en démarrage qui sont essentiellement similaires à celles ouvertes en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, au Québec, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse.

Le 27 février 2020, les ACVM ont publié pour consultation le projet de Règlement 45-110 sur les dispenses de prospectus et d’inscription pour financement participatif des entreprises en démarrage (le « projet de règlement »), qui remplacera et harmonisera les dispenses locales pour financement participatif des entreprises en démarrage dans ces territoires (ainsi que celles mises en œuvre en Ontario par voie de la décision provisoire). La période de consultation s’est achevée le 13 juillet 2020.

La décision provisoire figure sur le site web de la CVMO et aura effet jusqu’à la mise en œuvre du projet de règlement ou 18 mois après qu’elle sera entrée en vigueur. Les autorités des autres territoires adapteront leurs documents d’orientation locaux en conséquence pour que la CVMO soit incluse.

Pour en savoir plus, consulter le communiqué de presse sur le site web de l’AMF.

L’Ontario sollicite des commentaires sur la modernisation des marchés financiers

09 juil 2020

Le 9 juillet 2020, le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’il continue de solliciter les conseils et les commentaires des personnes et des organisations sur la modernisation des marchés financiers de l’Ontario et le soutien de la croissance économique et de la création d’emplois grâce à la publication du rapport de consultation initial du Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers.

Au cours des derniers mois, le Groupe de travail a écouté plus de 110 intervenants au sujet des défis auxquels ils sont confrontés, y compris des institutions financières, de petites et grandes sociétés cotées en bourse, des courtiers en valeurs mobilières indépendants, des associations industrielles, des cabinets d’avocats et des groupes de défense des investisseurs. Le rapport de consultation du Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers présente ses conclusions et plus de 47 propositions de politiques visant à moderniser les marchés financiers de la province.

Le Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers formulera des recommandations au ministre des Finances sur la façon de transformer le paysage réglementaire des marchés financiers. À la suite de cette consultation, un rapport final sera présenté au ministre avant la fin de l’année. La consultation se terminera le 7 septembre 2020.

Consulter le communiqué de presse sur le site web du gouvernement de l’Ontario.

La CVMO publie le rapport de la Direction du financement des entreprises pour l’année 2020

19 nov 2020

Le 19 novembre 2020, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a publié son rapport annuel de la Direction du financement des entreprises. Il s’agit d’une ressource importante qui permet aux émetteurs et à leurs conseillers de respecter les obligations de divulgation. À cause des effets continus de la pandémie de COVID-19, le rapport fournit également aux émetteurs des conseils au sujet de considérations supplémentaires liées à l’incidence de la COVID-19.

Le rapport contient des directives sur les tendances et les questions soulevées au cours des examens de la conformité. Au cours de l’exercice 2020, les principaux domaines d’intérêt ont été l’information contenue dans le rapport de gestion, les rapports techniques sur les activités minières, l’utilisation de mesures financières non conformes aux PCGR, les informations prospectives et la rémunération des dirigeants. Le rapport contient également un aperçu des activités opérationnelles et stratégiques de la Direction.

En outre, le rapport fait le point sur les progrès réalisés en matière de réduction du fardeau pour les émetteurs, un point essentiel pour la CVMO. À ce jour, huit des treize recommandations de réduction du fardeau pour les émetteurs ont été mises en œuvre et un grand nombre des recommandations restantes sont en bonne voie d’être exécutées pour leur date d’achèvement prévue. Les principales recommandations réalisées en 2020 comprennent un programme qui permet aux émetteurs de déposer un prospectus complet en toute confidentialité pour examen par le personnel et l’adoption d’un examen des dépôts préalables pour les émetteurs assujettis de l’industrie minière qui demandent l’avis du personnel au sujet de certains documents d’information techniques. 

Consulter le communiqué et l’Avis 51-371 du personnel de la CVMO, Corporate Finance Branch 2020 Annual Report (l’avis est en anglais seulement) sur le site web de la CVMO.

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