Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

2020

Les ACVM lancent une autre consultation sur un projet de règlement sur les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières

13 févr 2020

Le 13 février 2020, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié un avis de deuxième consultation portant sur une version révisée d’un projet de règlement sur les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières (le « projet de règlement »). Celui-ci établirait les obligations d’information pour les émetteurs présentant de telles mesures, lesquelles n’ont souvent pas de sens normalisé et peuvent donc être trompeuses.

Après avoir consulté les intervenants, les ACVM ont apporté des changements de fond au projet de règlement qui remplissent les objectifs suivants :

  • réduire le champ d’application à certains émetteurs;
  • dispenser certaines informations, certaines mesures financières et certains types de documents;
  • réduire la portée de ce qui est considéré comme une mesure financière non conforme aux PCGR;
  • réduire et simplifier les obligations d’information.

Le projet de règlement a été publié initialement pour consultation le 6 septembre 2018 et remplacerait l’Avis 52-306 du personnel des ACVM (révisé), Mesures financières non conformes aux PCGR. Les ACVM ont tenu 38 séances d’information dans sept villes canadiennes et ont examiné 42 mémoires de plusieurs intervenants, dont des émetteurs, des investisseurs, des cabinets d’experts-comptables, des organismes de normalisation, des associations sectorielles et des cabinets d’avocats.

Le projet de Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières et le projet d’Instruction générale relative au Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières peuvent être consultés sur les sites Web des membres des ACVM. Les mémoires devront être soumis par écrit au plus tard le 13 mai 2020.

Pour en savoir plus, lire le communiqué et l’avis publiés sur le site web de l’AMF.

Les ACVM publient des indications supplémentaires destinées aux entités facilitant la négociation de cryptoactifs

16 janv 2020

Le 16 janvier 2020, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié l’Avis 21-327 du personnel des ACVM, Indications sur l’application de la législation en valeurs mobilières aux entités facilitant la négociation de cryptoactifs, afin d’aider ces dernières à établir les situations dans lesquelles elles peuvent ou non être visées par cette législation.

L’avis décrit les situations dans lesquelles la législation en valeurs mobilières s’appliquera et celles dans lesquelles elle ne s’appliquera pas. Par exemple, elle pourrait viser les plateformes facilitant l’achat et la vente de cryptoactifs qui sont des marchandises, car le droit contractuel de l’utilisateur au cryptoactif peut en soi constituer un dérivé, un titre ou les deux.

L’applicabilité sera fonction des faits et circonstances, dont les obligations et l’intention de livrer immédiatement le cryptoactif. L’avis contient des indications sur ce qui constitue une livraison immédiate, ainsi qu’un exemple détaillé de situation dans laquelle la législation ne s’applique pas.

Pour en savoir plus, consulter le communiqué de presse et l’avis sur le site web de l’AMF.

Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient les données détaillées d’un examen de la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction

23 janv 2020

Le 23 janvier 2020, les autorités en valeurs mobilières du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l’Ontario, du Québec et de la Saskatchewan (les autorités participantes) ont publié les données ayant servi à établir l’Avis multilatéral 58-311 du personnel des ACVM, Rapport du cinquième examen du personnel sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction, publié le 2 octobre 2019.

Il s’agissait du cinquième examen annuel consécutif des autorités participantes sur la représentation féminine au conseil d’administration et à la haute direction.

Les données ont été compilées à partir de documents publics déposés au moyen de SEDAR et comprennent les noms, secteurs d’activité et dates de fin d’exercice des 641 émetteurs non émergents qui faisaient partie de l’échantillon. Ces émetteurs avaient une fin d’exercice tombant entre le 31 décembre 2018 et le 31 mars 2019, et ont déposé une circulaire de sollicitation de procurations ou une notice annuelle avant le 31 juillet 2019.

Pour en savoir plus, lire le communiqué et les données publiés sur le site web de l’AMF.

Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent une consultation sur un modèle d’accès tenant lieu de transmission à l’intention des sociétés ouvertes

09 janv 2020

Le 9 janvier 2020, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié le Document de consultation 51-405 des ACVM, Étude d’un modèle d’accès tenant lieu de transmission pour les émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement (le « document de consultation »), qui vise à solliciter des commentaires sur la pertinence d’introduire un modèle « d’accès tenant lieu de transmission » sur le marché canadien. Selon ce modèle, il y a transmission dès que l’émetteur avise les investisseurs que le document est à la disposition du public sur le Système électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR) et sur le site web de l’émetteur.

Le document de consultation présente un aperçu des obligations de transmission actuelles prévues par la législation en valeurs mobilières et une description du modèle d’accès tenant lieu de transmission proposé par les ACVM. Il traite également de modèles similaires ayant été mis en œuvre dans d’autres territoires. Les ACVM sollicitent des commentaires notamment sur la portée et le mécanisme du modèle d’accès tenant lieu de transmission, y compris les types de documents qui pourraient être visés. Les mémoires devront être soumis par écrit au plus tard le 9 mars 2020.

Consulter le communiqué de presse sur le site web des ACVM et le document de consultation sur le site web de l'AMF.

Toujours prêts : bâtir la résilience pour aujourd’hui et demain

07 janv 2020

Le 7 janvier 2020, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a publié une allocution prononcée par Jamey Hubbs, surintendant auxiliaire du Secteur de la surveillance des institutions de dépôts, lors de la Conférence 2020 des premiers dirigeants de banques canadiennes RBC Marchés des Capitaux.

Pour le BSIF, être prêt suppose d’avoir un plan clair et c’est dans cette optique qu’il a publié son Plan stratégique de 2019-2022 l’année dernière. Ce plan établit un cadre pour les travaux du BSIF; il présente une vision de l’avenir et réitère le but et les valeurs du BSIF, en plus de fixer des objectifs clairs. Il énonce les obstacles à surmonter et les défis avec lesquels le BSIF devra composer pour continuer d’apporter une importante contribution au maintien de la solidité et de la résilience du système financier canadien.

Consulter l’allocution dans son intégralité sur le site web du BSIF.

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.