Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

Le CNC publie sa lettre de réponse aux ACVM au sujet du projet de Règlement 52-112

  • IFRS - CNC Image

13 juil 2020

Le 13 juillet 2020, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié sa lettre de réponse à l’avis de deuxième consultation des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sur le projet de Règlement 52-112. Cet avis expose les obligations d’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières présentées hors des états financiers de l’émetteur.

Le CNC salue le fait que les ACVM aient pris en considération les commentaires reçus sur la première version du projet de règlement afin d’améliorer l’application de ces propositions. Dans sa lettre de réponse, le CNC continue d’appuyer l’objectif des ACVM consistant à faire en sorte que les investisseurs reçoivent l’information appropriée, sans indûment accroître le fardeau réglementaire des émetteurs. Dans sa lettre, le CNC incite les ACVM à prendre en compte l’interaction entre leur projet de règlement et le projet d’états financiers de base de l’IASB. En outre, le CNC y indique qu’il est disposé à travailler avec les parties prenantes et les ACVM afin d’aider à clarifier les difficultés d’application qui sont susceptibles de se présenter.

Consulter la lettre de réponse datée du 29 juin 2020 sur le site web du CNC.

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.