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Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent une consultation sur un modèle d’accès tenant lieu de transmission à l’intention des sociétés ouvertes

  • Valeurs mobilières - ACVM Image

09 janv 2020

Le 9 janvier 2020, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié le Document de consultation 51-405 des ACVM, Étude d’un modèle d’accès tenant lieu de transmission pour les émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement (le « document de consultation »), qui vise à solliciter des commentaires sur la pertinence d’introduire un modèle « d’accès tenant lieu de transmission » sur le marché canadien. Selon ce modèle, il y a transmission dès que l’émetteur avise les investisseurs que le document est à la disposition du public sur le Système électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR) et sur le site web de l’émetteur.

Le document de consultation présente un aperçu des obligations de transmission actuelles prévues par la législation en valeurs mobilières et une description du modèle d’accès tenant lieu de transmission proposé par les ACVM. Il traite également de modèles similaires ayant été mis en œuvre dans d’autres territoires. Les ACVM sollicitent des commentaires notamment sur la portée et le mécanisme du modèle d’accès tenant lieu de transmission, y compris les types de documents qui pourraient être visés. Les mémoires devront être soumis par écrit au plus tard le 9 mars 2020.

Consulter le communiqué de presse sur le site web des ACVM et le document de consultation sur le site web de l'AMF.

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