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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières publient des indications à l’intention des entreprises leur permettant d’opter pour un modèle plus adapté relativement au chef de la conformité

  • Valeurs mobilières - ACVM Image

02 juil 2020

Le 2 juillet 2020, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié des indications permettant aux sociétés de mettre en place des modèles relatifs au chef de la conformité qui soient mieux adaptés à leurs besoins et à leurs modèles d’entreprise.

Ces indications présentent trois modèles d’inscription du chef de la conformité ajustés aux besoins des petites entreprises, des entreprises spécialisées et des sociétés ayant plusieurs branches d’activité. Le personnel des ACVM a fourni des indications pour les modèles suivants :

  • une personne physique peut demander à devenir chef de la conformité de plus d’une société (le modèle du chef de la conformité partagé);
  • une société peut demander l’inscription de plusieurs chefs de la conformité, chacun responsable d’une branche d’activité ou d’une catégorie d’inscription distincte (le modèle à plusieurs chefs de la conformité);
  • une société innovatrice ou spécialisée, comme une société de technologie financière (fintech), peut avoir comme chef de la conformité une personne physique dont l’expérience propre à ce secteur est mise en avant pour établir sa compétence à remplir le poste (le modèle du chef de la conformité spécialisé).

La société souhaitant appliquer l’un de ces modèles doit clairement démontrer qu’il convient à son entreprise et s’assurer que la personne physique qui demande à devenir chef de la conformité remplit les obligations d’inscription.

La société doit d’abord faire une demande d’inscription ou de dispense relativement à ces modèles, que le personnel des ACVM examinera au cas par cas afin de vérifier si les obligations, comme les mesures de protection des investisseurs, sont respectées. Les personnes inscrites sont priées d’adresser leurs questions à leur autorité locale, y compris sur d’autres modèles pertinents en la matière.

Consulter le communiqué de presse sur le site des ACVM ainsi que les détails concernant les indications sur le site de la CVMO.

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