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Les autorités en valeurs mobilières du Canada fournissent aux émetteurs des indications relatives à l’information à fournir sur l’incidence de la COVID-19

  • Valeurs mobilières - ACVM Image

29 oct 2020

Le 29 octobre 2020, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié leur rapport biennal sur leur programme d’examen de l’information continue. Étant donné l’incidence persistante de la pandémie de COVID-19, celui-ci contient également des indications à l’intention des émetteurs sur l’information à fournir à ce sujet.

Le rapport présente des lacunes courantes ainsi que des exemples sur les diverses façons d’améliorer l’information fournie sur certains sujets, dont l’information prospective, les mesures financières non conformes aux PCGR, l’information exagérément promotionnelle, les déclarations d’initiés et l’information concernant les projets miniers.

Au cours de l’exercice 2020, dans 55 % des cas (67 % en 2019), les émetteurs ont été avisés de prendre certaines mesures en vue d’améliorer ou de modifier l’information fournie, et certains d’entre eux ont fait l’objet de mesures d’application de la loi, se sont vu imposer des interdictions d’opérations ou ont été inscrits à la liste des émetteurs en défaut.

Consulter le communiqué de presse et le rapport sur le site web de l'AMF.

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