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Les ACVM lancent une autre consultation sur un projet de règlement sur les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières

  • Valeurs mobilières - ACVM Image

13 févr 2020

Le 13 février 2020, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié un avis de deuxième consultation portant sur une version révisée d’un projet de règlement sur les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières (le « projet de règlement »). Celui-ci établirait les obligations d’information pour les émetteurs présentant de telles mesures, lesquelles n’ont souvent pas de sens normalisé et peuvent donc être trompeuses.

Après avoir consulté les intervenants, les ACVM ont apporté des changements de fond au projet de règlement qui remplissent les objectifs suivants :

  • réduire le champ d’application à certains émetteurs;
  • dispenser certaines informations, certaines mesures financières et certains types de documents;
  • réduire la portée de ce qui est considéré comme une mesure financière non conforme aux PCGR;
  • réduire et simplifier les obligations d’information.

Le projet de règlement a été publié initialement pour consultation le 6 septembre 2018 et remplacerait l’Avis 52-306 du personnel des ACVM (révisé), Mesures financières non conformes aux PCGR. Les ACVM ont tenu 38 séances d’information dans sept villes canadiennes et ont examiné 42 mémoires de plusieurs intervenants, dont des émetteurs, des investisseurs, des cabinets d’experts-comptables, des organismes de normalisation, des associations sectorielles et des cabinets d’avocats.

Le projet de Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières et le projet d’Instruction générale relative au Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières peuvent être consultés sur les sites Web des membres des ACVM. Les mémoires devront être soumis par écrit au plus tard le 13 mai 2020.

Pour en savoir plus, lire le communiqué et l’avis publiés sur le site web de l’AMF.

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