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Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation

  • Valeurs mobilières - ACVM Image

25 juin 2020

Le 25 juin 2020, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé qu’elles souhaitaient recueillir les commentaires des investisseurs, des participants au secteur et du public sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation (OAR) au Canada.

Dans leur document de consultation, les ACVM invitent les intéressés à indiquer si, selon eux, l’encadrement actuel des OAR sert au mieux les intérêts des investisseurs canadiens et des participants au secteur des valeurs mobilières, compte tenu de l’évolution du secteur des services financiers. Elles souhaitent également obtenir leurs commentaires sur les enjeux et les résultats recherchés énoncés dans le document de consultation, les mémoires devant leur être acheminés au plus tard le 23 octobre 2020.

Selon le cadre de réglementation actuel des OAR, les courtiers en placement doivent être membres de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’OCRCVM) et, sauf au Québec, les courtiers en épargne collective doivent être membres de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (l’ACFM).

Pour en savoir plus, lire le communiqué publié dans le site web des ACVM.

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