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La CVMO publie le rapport de la Direction du financement des entreprises pour l’année 2020

  • Valeurs mobilières - CVMO Image

19 nov 2020

Le 19 novembre 2020, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a publié son rapport annuel de la Direction du financement des entreprises. Il s’agit d’une ressource importante qui permet aux émetteurs et à leurs conseillers de respecter les obligations de divulgation. À cause des effets continus de la pandémie de COVID-19, le rapport fournit également aux émetteurs des conseils au sujet de considérations supplémentaires liées à l’incidence de la COVID-19.

Le rapport contient des directives sur les tendances et les questions soulevées au cours des examens de la conformité. Au cours de l’exercice 2020, les principaux domaines d’intérêt ont été l’information contenue dans le rapport de gestion, les rapports techniques sur les activités minières, l’utilisation de mesures financières non conformes aux PCGR, les informations prospectives et la rémunération des dirigeants. Le rapport contient également un aperçu des activités opérationnelles et stratégiques de la Direction.

En outre, le rapport fait le point sur les progrès réalisés en matière de réduction du fardeau pour les émetteurs, un point essentiel pour la CVMO. À ce jour, huit des treize recommandations de réduction du fardeau pour les émetteurs ont été mises en œuvre et un grand nombre des recommandations restantes sont en bonne voie d’être exécutées pour leur date d’achèvement prévue. Les principales recommandations réalisées en 2020 comprennent un programme qui permet aux émetteurs de déposer un prospectus complet en toute confidentialité pour examen par le personnel et l’adoption d’un examen des dépôts préalables pour les émetteurs assujettis de l’industrie minière qui demandent l’avis du personnel au sujet de certains documents d’information techniques. 

Consulter le communiqué et l’Avis 51-371 du personnel de la CVMO, Corporate Finance Branch 2020 Annual Report (l’avis est en anglais seulement) sur le site web de la CVMO.

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